dans le Nord

La lettre du préfet - Numéro spécial "Semaine de l'innovation publique"

 
La Semaine de l'innovation publique
 

L'administration change avec le numérique !

A l’occasion de la Semaine de l’innovation publique, qui se déroule du 14 au 20 novembre dans toute la France, retrouvez, au travers de ce « numéro spécial », un aperçu - non exhaustif - de projets innovants mis en place ces dernières années par les administrations. Le numérique, en permettant un service public 24h/24, 7j/7 pour tous et partout sur le territoire, avec une réduction très appréciable du temps passé pour effectuer les démarches, représente un formidable levier de simplification pour répondre aux attentes des citoyens.
La Semaine de l’innovation publique : sept jours de projets innovants pour faire tomber tous vos clichés sur l’administration !
 

>>> Des services numériques sécurisés pour les particuliers

Proximité - Inauguration d'un point d'accueil numérique en préfecture du Nord

Proximité - Inauguration d'un point d'accueil numérique en préfecture du Nord
Olivier Ginez, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord a inauguré le premier « point d'accueil numérique » de la préfecture du Nord à Lille, ce jeudi 17 novembre. Ce dispositif permet aux usagers d'effectuer en ligne certaines démarches administratives depuis des postes informatiques dédiés installés dans le hall d'accueil de la préfecture : changement d'adresse pour un certificat d'immatriculation, demande de permis de conduire en ligne, démarches des associations... Des agents sont présents pour les accompagner. Lire la suite

Permis de conduire - Réalisez votre demande en ligne en 15 minutes

Permis de conduire - Réalisez votre demande en ligne en 15 minutes
Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé. Désormais, vous pouvez réaliser votre demande sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Ce service concerne notamment le renouvellement du permis (vol, perte, détérioration) mais aussi lorsque sa durée administrative expire ou pour un changement d’état civil. Lire la suite

Identité - Votre photographie et votre signature transmises de manière dématérialisée pour une procédure officielle

Votre photographie et votre signature transmises de manière dématérialisée pour une procédure officielle
Lorsque vous effectuez une demande de permis de conduire en ligne, vous pouvez désormais transmettre également de manière dématérialisée votre photographie et votre signature. Pour que ces données soient acceptées, il faut qu’elles soient produites selon des modalités définies par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : des photographes sont agréés pour ce télé-service. Afin que vous puissiez les identifier plus facilement, ils apposent une vignette bleue. Lire la suite

Identité - FranceConnect, pour vous identifier plus facilement et en toute sécurité

Votre identité - FranceConnect, pour vous identifier plus facilement et en toute sécurité
Lancé officiellement le 29 juin 2016, FranceConnect est un outil d'identification sécurisé développé par l’État pour faciliter l'accès aux différents téléservices proposés par l'administration. Grâce à ce dispositif, vous pouvez accéder à certains téléservices sans avoir à créer de nouveau compte mais en utilisant l'identifiant et le mot de passe d'un compte existant, dont l’identité a été vérifiée (impots.gouv.fr, ameli.fr ou La Poste). Lorsque vous utilisez un téléservice partenaire de FranceConnect, vous pouvez y accéder en vous identifiant, par exemple, avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Lire la suite

Élections - L'inscription en ligne sur les listes électorales désormais possible dans certaines communes

Elections - L'inscription en ligne sur les listes électorales désormais possible dans certaines commune
En vue des prochains scrutins de 2017, le ministère de l'Intérieur appelle l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016 à minuit. Outre l'inscription en mairie ou par courrier, cette démarche peut être réalisée en ligne pour les usagers des communes ayant adopté ce dispositif (4836 communes en France offrent cette possibilité soit une couverture de plus de 45% de la population). Pour s'inscrire, il suffit de créer un compte sur www.service-public.fr et de se laisser guider (accéder au service en ligne). Lire la suite 

Aides, allocations - Mes-aides.gouv.fr, le simulateur multi-prestations

Aides, allocations – Mes-aides.gouv.fr, le simulateur multi-prestations
A quelles aides ai-je droit ? Allocations familiales, allocations logement, revenu de solidarité active… Grâce au site mes-aides.gouv.fr, l’usager connaît en quelques clics les prestations sociales auxquelles il a droit et leur montant. Ce simulateur inédit, lancé en octobre 2014 en version expérimentale, a été développé par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), selon la méthode « start-up d’État ». Lire la suite

Finances publiques - De nombreux services en ligne

Impôts - Impots.gouv.fr : le site qui rend services
Le ministère des finances a déployé tout un panel d'offres de services en ligne, notamment pour le paiement des impôts ou des services publics locaux, l'achat des timbres fiscaux électroniques, la consultation du cadastre.... Certains services sont également en cours d'expérimentation, comme la procédure de délivrance, en ligne, des quitus fiscaux dans l'arrondissement de Lille, depuis février 2016. Ces documents, nécessaires pour immatriculer un véhicule acquis dans l'Union européenne, étaient délivrés jusqu'alors par les services des impôts des entreprises de Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières : les usagers n'ont ainsi plus besoin de se déplacer. Lire la suite

Demain... 30 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers

Demain... 30 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers
Le programme de simplification pour les particuliers a d’ores et déjà donné lieu à l’annonce de 210 mesures pour simplifier la vie des Français. Dans le respect d’une logique d’annonces semestrielles, 30 nouvelles mesures ont été lancées le 26 octobre dans le cadre de cette quatrième vague de simplification. Celles-ci visent prioritairement l’accès à la santé et aux droits sociaux (notamment pour les publics les plus fragiles, premières « victimes » de la complexité administrative) et le développement des services numériques pour faciliter les démarches administratives. Lire la suite
   

>>> Moins de contraintes pour les entreprises

Marché public simplifié - Répondez à un marché public avec votre seul numéro SIRET

Marché Public Simplifié - Répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET
Dispositif phare du programme « Dites-le-nous une fois » pour les entreprises, le service Marché public simplifié (MPS) permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. Il simplifie ainsi radicalement la réponse aux appels d'offres publics pour les entreprises de toutes tailles. Lire la suite

Aide publique simplifiée - Demandez une aide publique simplement

Avec Aide publique simplifiée (APS), demandez une aide publique simplement
Après Marché public simplifié (MPS), Aide publique simplifiée (APS) est un nouveau service du programme « Dites-le-nous une fois ». Ce dispositif simplifie radicalement les demandes d’aide publique pour l’entreprise : pour toute demande effectuée auprès des partenaires APS (services de l’Etat, organismes publics, collectivités locales…), l’entreprise fournit pour seule information administrative son numéro SIRET. Il ne lui reste plus à joindre que les informations relatives à son projet, soit le cœur de sa demande. Cette démarche se fonde sur le principe de la confiance a priori : une attestation sur l’honneur se substitue à la production de pièces justificatives. Lire la suite

Entrepreneurs d‘intérêt général - Relevez les défis au sein d’administrations pionnières !

Entrepreneurs d‘intérêt général ? Relevez les défis au sein d’administrations pionnières
Ferez-vous partie des premiers entrepreneurs d’intérêt général ? Le gouvernement a annoncé, le 28 octobre dernier, le lancement d’un programme inédit : « Entrepreneur d'intérêt général ». Le principe ? Constituer une promotion de 10 personnes, recrutées pour 10 mois, pour résoudre, par leurs compétences numériques d'exception et grâce aux données, des défis d'intérêt général, au sein d'administrations pionnières. La date limite pour candidater est fixée au 21 novembre. Lire la suite

Demain... 48 nouvelles mesures pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises

Demain... 48 nouvelles mesures pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises
Lundi 24 octobre a été annoncée une nouvelle vague de mesures de simplification à destination des entreprises. Plusieurs ressorts sont activés pour alléger la charge administrative : réduire le nombre de pièces à fournir, faire confiance a priori, suspendre temporairement certaines obligations... Lire la suite
   

>>> Des procédures simplifiées pour les associations

Vie des associations - Le site www.associations.gouv.fr, le portail en ligne qui simplifie la vie des associations

Vie des associations – Le site www.associations.gouv.fr fait peau neuve
Le portail en ligne du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sur les associations et la politique associative de l'Etat, www.associations.gouv.fr, permet de retrouver une information simplifiée et des services dédiés aux associations : ressources documentaires, guides pratiques, informations sur les politiques publiques en faveur du développement de la vie associative... A noter : l’accès direct aux centres de ressources, et notamment à DataAsso, qui vise à présenter toutes les associations françaises relevant de la Loi 1901, constituant un véritable observatoire de la vie associative en France. A (re)découvrir dès maintenant ! Lire la suite

Associations - Toutes vos démarches sur www.service-public-asso.fr

Associations - Toutes vos démarches sur www.service-public-asso.fr
Pour créer, modifier ou dissoudre votre association, pour demander une subvention, faire une offre de mission de service civique... ou tout simplement pour obtenir tout renseignement sur le fonctionnement d'une association, il vous suffit vous connecter sur le site : www.service-public-asso.fr. Il n’est donc plus nécessaire de vous déplacer en préfecture. Les informations communiquées à l’administration sont directement prises en compte. Lire la suite
   

>>> Collectivités territoriales : vers la fin du papier pour les procédures comptables et financières

Marchés publics - La facturation électronique, des gains mutuels pour les entreprises et les administrations

Marchés publics - La facturation électronique, des gains mutuels pour les entreprises et les administrations
À compter du 1er janvier 2017, les fournisseurs, entités publiques et entreprises privées de plus de 5 000 salariés devront obligatoirement transmettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux leurs factures en format électronique. Cette obligation sera étendue progressivement aux entreprises, jusque 2020 pour les très petites entreprises (TPE). De leur côté, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux devront également, dès le 1er janvier 2017, transmettre leurs factures à destination d'autres entités publiques sous forme dématérialisée. Lire la suite

Finances locales - La dématérialisation de la chaîne comptable et financière

Finances locales - La dématérialisation de la chaîne comptable et financière
Au 1er janvier 2019, les communes et groupements intercommunaux de plus de 10 000 habitants ainsi que les conseils départementaux et régionaux ne pourront plus transmettre aucun papier à leur centre des finances publiques : la chaîne budgétaire et comptable devra être entièrement dématérialisée. Pour préparer cette échéance, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment. La dématérialisation intéresse aussi les villes et intercommunalités petites et moyennes qui trouveront sur le site collectivités-locales.gouv.fr des renseignements utiles et adaptés à leurs propres contraintes. Lire la suite

Demain... de nouvelles mesures de simplification des normes pour les collectivités territoriales

Demain... de nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales
Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, s’est rendu à Lille le 4 novembre pour clôturer un cycle d’ateliers territoriaux de la simplification des normes lancés en septembre dernier avec Estelle Grelier, Secrétaire d’État aux Collectivités territoriales. L'objectif de ces ateliers : identifier de nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales. Les propositions issues du cycle d’ateliers territoriaux sont examinées par les services du SGMAP, en lien avec les ministères concernés. Certaines seront mises en œuvre dans les prochains mois et annoncées début décembre. Lire la suite

La Semaine de l’innovation publique

La Semaine de l’innovation publique, qui se déroule du 14 au 20 novembre dans toute la France, est organisée par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) en partenariat avec la « 27e Région » et le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Cette 3ème édition de la Semaine de l'innovation publique est axée sur le dialogue ouvert et la collaboration entre professionnels de l’action publique et citoyens. Consultez les événements qui se tiennent dans la région et dans toute la France.
La Semaine de l'innovation publique
 

 

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