Installer  une caméra : rappel des règles

Finalités :

Des caméras peuvent être installées pour filmer :

- L’extérieur de l’établissement afin de renforcer la sécurité de ses abords (lutte contre les dégradations des murs des bâtiments, violences à l’entrée ou à la sortie de l’établissement, tentative d’intrusion de personnes étrangères à l’établissement). Dispositif soumis à autorisation préfectorale,

- L’intérieur d’un établissement à des fins de sécurité des biens et des personnes (lutte contre les violences entre élèves, dégradations sur les portes ou murs, vols, etc). Pour plus de renseignements, veuillez consulter la fiche de la CNIL :

Formalités à accomplir : 

- Veuillez  déclarer auprès de la préfecture de département : le dispositif qui filme les abords de l’établissement. 

Pour cette démarche : cliquez-ici

- Veuillez  déclarer auprès de la CNIL : le dispositif qui filme l’intérieur de l’établissement scolaire et qui permet l’enregistrement des images SAUF si désignation d’un Correspondant informatique et libertés (CIL).

Toute installation d’un dispositif de vidéo-protection doit également faire l’objet d’une campagne d’information auprès des personnels de l’établissement.