Formulaires délégués TJ et administration
La préfecture du Nord et les tribunaux judiciaires recherchent des volontaires pour exercer les fonctions de délégué de l’administration ou du TJ (titulaire et suppléant) au sein des commissions de contrôle.
Conditions :
- n’être ni conseiller municipal, ni agent municipal de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient ou d’une autre commune du même EPCI ;
- n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire ;
- s’engager à participer de manière assidue, bénévole, neutre et impartiale aux réunions de la commission de contrôle .
Les candidatures sont ouvertes aux délégués actuels des commissions de contrôle, sous réserve de respecter les conditions ci-dessus.
Date limite de candidature : 13 octobre 2023
Formulaires candidatures arrondissement de Lille :
Formulaires candidatures arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe :
Formulaires candidatures arrondissement de Cambrai :
Formulaires candidatures arrondissement de Douai :
Formulaires candidatures arrondissement de Dunkerque :
Formulaires candidatures arrondissement de Valenciennes:
Ce document dûment complété doit être adressé de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante :
pref-preparation-elections@nord.gouv.fr
ou par courrier postal à la Préfecture du Nord – Bureau de la citoyenneté – Section Élections – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 Lille Cedex
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