Réglementation funéraire

INFORMATIONS :

Les listes des opérateurs funéraires et chambres funéraires habilités pour le département du Nord ont été mises à jour au 1er mai 2024.

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Les candidatures pour le jury chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine sont ouvertes jusqu'au 31 mai 2024.

Les modalités de candidature sont indiquées dans le courrier :

   

1- Opérateurs funéraires habilités

Les listes sont mises à jour chaque trimestre.

2- Habilitation préfectorale pour l'exercice d'activités funéraires

Les activités concernées par l'habilitation préfectorale sont :

1. Le transport de corps avant et après mise en bière

2. L'organisation des obsèques

3. Les soins de conservation

4. La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6. La gestion et l'utilisation de chambres funéraires

7. La fourniture des corbillards et des voitures de deuil

8. La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

9. La gestion d'un crématorium

Entreprise privée :

Établissement public :

   

3-Transport en dehors du territoire métropolitain

La Préfecture de LILLE est compétente lorsque la mise en bière a eu lieu dans l'arrondissement de LILLE.

Les demandes sont à envoyer par mail et seront traitées sous 24h. Ainsi, il n'est pas nécessaire de contacter le service dans le délai normal d'instruction. Toute urgence est à signaler en objet de votre mail.

   

4- Dérogation aux délais d'inhumation ou crémation

La Préfecture de LILLE est compétente lorsque l’inhumation a lieu dans l’arrondissement de LILLE et lorsque le décès ou la crémation ont lieu dans l’arrondissement de LILLE.

Les demandes sont à envoyer par mail et seront traitées sous 24h. Ainsi, il n'est pas nécessaire de contacter le service dans le délai normal d'instruction. Toute urgence est à signaler en objet de votre mail.

 

5- Jury funéraire

    

6- Création / extension des cimetières et crématoriums

https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Domaine-funeraire

   

7- Guides

Préfecture du Nord
Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
12 rue Jean sans Peur
CS20003
59039 LILLE CEDEX

Tél. : 03 20 30 59 59 / Mail : pref-funeraire@nord.gouv.fr

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