Dépanneurs

APPEL A CANDIDATURES

La date limite de candidature est fixée au 30 avril 2023

AGRÉMENT DÉPANNAGE-REMORQUAGE VL (PTAC < 3,5t.) ET/OU PL

AUTOROUTES NON-CONCÉDÉES et VOIES EXPRESS ARRONDISSEMENT DE LILLE

CIRCONSCRIPTION DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LILLE – ROUBAIX – TOURCOING

Les objectifs et les enjeux de la sécurité routière sur les voies où les conditions de circulation conjuguent vitesse élevée et importance du trafic, sur autoroutes non-concédées du département du Nord et voies express de l’arrondissement de Lille, nécessitent que le service de dépannage-remorquage soit compatible avec les exigences particulières de l’ordre et de la sécurité publics.

En circonscription de sécurité publique de Lille, Roubaix et Tourcoing, l’activité de service de dépannage s’exerce librement. L’usager a ainsi la liberté du choix du dépanneur lors d’un accident ou d’une panne de véhicule.

Toutefois, les forces de l’ordre font appel à un dépanneur agréé, de permanence :

– soit à la demande expresse de l’usager ;

– soit lorsque le dégagement de la voie s’avère nécessaire, le conducteur étant hors d’état de manifester sa volonté ;

– soit sur réquisition des forces de l’ordre, en vertu de l’urgence.

Le recours à des professionnels agréés dans un cadre organisé permet de s’assurer que les entreprises concernées seront en mesure de remplir leurs missions et répond à un objectif de sécurité routière. Les cahiers des charges définissent les modalités d’agrément et d’intervention des professionnels du dépannage – remorquage agréés, admis à assurer le dépannage ou l’enlèvement des véhicules légers, ainsi que le transport de leurs passagers sur le réseau autoroutier non-concédé du département du Nord, les voies express de l’arrondissement de Lille, ainsi qu’en circonscription de sécurité publique de Lille – Roubaix – Tourcoing.

Tout professionnel faisant acte de candidature s’engage à respecter les prescriptions des cahiers des charges en le signant (dernière page) et en le joignant (sans les annexes) à sa demande de candidature.

Dossier à retourner complété et accompagné des pièces justificatives PAR VOIE POSTALE à :

PRÉFECTURE DU NORD

Direction de la réglementation et de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière

Section réglementation générale

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12 rue Jean sans Peur

CS 20003

59039 LILLE Cedex

Pour toute information complémentaire :

Madame Sevinez AYDOGDU ou Monsieur Frédéric DAMIEN

Tel : 03.20.30.58.74 Tel : 03.20.30.54.44