Auto-écoles, centres de formation des moniteurs, centres de récupération de points et enseignants de la conduite
Ces autorisations administratives sont délivrées par le préfet de département sous conditions et pour un délai déterminé.
L’enseignement de la conduite, de la sécurité routière et l’animation des stages de sensibilisation routière constituent des activités réglementées.
À ce titre, elles sont soumises au respect de deux conditions cumulatives :
- ces activités doivent être organisées dans un établissement agrée par la préfecture soumis à diverses obligations.
- les professionnels exerçant dans ces établissements agrées doivent être titulaire d’une autorisation d’exercer.
Voici un tableau récapitulatif :
| Autorisations administratives | Activités réglementées |
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A lire dans cette rubrique
Enseignant de la conduite
Publié le 07/02/2023
Préfet
du Nord
Centre de formation des moniteurs
Publié le 07/02/2023
Préfet
du Nord
Auto-école associative
Publié le 23/01/2023
Préfet
du Nord
Animateur
Publié le 23/01/2023
Préfet
du Nord
Centres de récupération de points
Publié le 23/01/2023
Préfet
du Nord
Auto-écoles
Publié le 23/01/2023
Préfet
du Nord
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