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Démarches administratives
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Qu’est-ce qu’une installation classée ?
Il s’agit d’une installation (usines, ateliers, dépôts, chantier, etc) exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente des dangers ou des inconvénients pour :
- La commodité du voisinage ;
- La santé, la sécurité, la salubrité publique ;
- L’agriculture ;
- La protection de la nature, de l’environnement et des paysages ;
- L’utilisation rationnelle de l’énergie ;
- La conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique.
Elle peut avoir un caractère 
industriel
, agricole
, ou concerner les installations éoliennes, les carrières.
Statistiques
Il y a plus de 2000 ICPE dans le département du Nord dont en moyenne 900 sont soumises à autorisation. Plus d’informations sur ce lien : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations
Retrouvez la nomenclature des ICPE : https://aida.ineris.fr
Les services de l’État : Besoin d’informations ?
L’inspection des installations classées est assurée par :
- la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, ex-DRIRE), pour tous les établissements à caractère industriel ;
- la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations, ex-DSV) pour tous les établissements à caractère agricole ou d’élevage.
Au sein de la Préfecture du Nord, le bureau des procédures environnementales (BPE) assure l’appui et le suivi de l’ensemble des procédures concernant les ICPE qui représentent des risques environnementaux et sanitaires pour les populations du département du Nord.
Pour toutes questions concernant l’avancement des procédures administratives, vous pouvez contacter le bureau à l’adresse suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr
Les demandes d’information sur la réglementation doivent être adressées aux services en charge de l’inspection présentés ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Retrouvez les actes administratifs concernant les ICPE dans le Nord :
