Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Qu’est-ce qu’une installation classée ?
Il s’agit d’une installation (usines, ateliers, dépôts, chantier, etc) exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente des dangers ou des inconvénients pour :
- La commodité du voisinage ;
- La santé, la sécurité, la salubrité publique ;
- L’agriculture ;
- La protection de la nature, de l’environnement et des paysages ;
- L’utilisation rationnelle de l’énergie ;
- La conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique.
Elle peut avoir un caractère industriel
,
agricole
, ou concerner les installations éoliennes, les carrières.
Statistiques
Il y a plus de 2000 ICPE dans le département du Nord dont en moyenne 900 sont soumises à autorisation. Plus d’informations sur ce lien : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations
Retrouvez la nomenclature des ICPE : https://aida.ineris.fr
Les services de l’État : Besoin d’informations ?
L’inspection des installations classées est assurée par :
> la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL, ex-DRIRE), pour tous les établissements à caractère industriel ;
> la direction départementale de la protection des populations
(DDPP, ex-DSV) pour tous les établissements à caractère agricole ou d’élevage.
Pour en savoir plus sur la police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Retrouvez les procédures ICPE dans le Nord :
> installations industrielles
> installations agricoles
> installations éoliennes
> carrières