Chambre de métiers et de l'artisanat

 

Dans le cadre des élections pour le renouvellement des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Hauts-de-France, dont la date de clôture du scrutin a été fixée au 14 octobre 2021.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral fixant les modalités de recevabilité des candidatures:

> 2021 08 13 - AP fixant les modalités de recevabilité des candidatures élections CMAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Modalités de dépôt des candidatures

Les déclarations de candidature seront déposées à la Préfecture du Nord, sise 12 rue Jean Sans Peur à Lille, direction de la réglementation et de la citoyenneté, bureau de la citoyenneté, à partir du mercredi 1er septembre et jusqu’au vendredi 10 septembre 2021 à 12h00 heures, selon les horaires fixés ci-après :

les lundi, mardi, mercredi et jeudi  de 09h 0 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

le vendredi 3 septembre de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

le vendredi 10 septembre de 09h00 à 12h00

En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le dépôt de candidature se fera sur rendez-vous. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du bureau de la citoyenneté par courriel, à l’adresse pref-elections-lille@nord.gouv.fr, ou par téléphone au 03 20 30 52 33.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous, les modalités de dépôt de candidatures:

> Modalité dépôt candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Les candidats ou leur mandataire doivent déposer en préfecture deux listes collectives (une mentionnant la date de naissance et une deuxième mentionnant uniquement l'année de naissance

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de candidature collective (date de naissance) à compléter par le dépositaire de la liste

> Déclaration collective (date de naissance) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de candidature collective (année de naissance) à compléter par le dépositaire de la liste

> Déclaration collective (année de naissance) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de candidature individuelle à compléter par chaque candidat de la liste.

> Déclaration individuelle - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'attestation de la CMAR à compléter par le président de la CMAR.

> Attestation de la CMAR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le mandat de dépôt de candidature:

> Mandat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'annexe technique spécifiant les modalités de dépôt du fichier CSV.

> ANNEXE TECHNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

A noter, qu'il est conseillé d'utiliser les modèles proposés ci-dessus; néanmoins d'autres documents sont éligibles notamment l'annexe 3 de la circulaire du 12 mai 2021, à condition de comporter les mentions obligatoires.

Consultez l'arrêté préfectoral du 18 août 2021 instituant la commission d'organisation des élections (COE) :

> Arrêté préfectoral instituant la COE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Consultez l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement de la propagande électorale:

> Arrêté fixant les tarifs de remboursement de frais - signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

ORGANISATION DU DÉPOUILLEMENT

Dans le cadre du dépouillement des élections de la chambre des métiers et de l’artisanat de région Hauts-de-France et ses délégations départementales, veuillez trouver ci-dessous le formulaire de désignation des scrutateurs.

> Formulaire désignation scrutateurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter