Chambre de commerce et d'industrie

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Dépôt des candidatures

 

Dans le cadre des élections pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région Hauts-de-France dont la date de clôture du scrutin a été fixée au 9 novembre 2021 :

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral fixant les modalités de recevabilité des candidatures :

> AP fixant les modalités de dépôt des candidatures élections CCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Modalités de dépôt des candidatures

Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture du département où est situé le siège de la chambre de commerce et d’industrie locale.

Les déclarations de candidatures au mandat de membre de la chambre de région Hauts-de-France associé au mandat de la chambre locale Grand Lille ou Grand Hainaut ou les déclarations de candidatures au mandat de la seule chambre locale Grand Lille ou Grand Hainaut seront déposées à la Préfecture du Nord, 12 rue Jean Sans Peur à Lille, direction de la réglementation et de la citoyenneté, bureau de la citoyenneté, à partir du jeudi 23 septembre et jusqu’au jeudi 30 septembre 2021 à 12h00, selon les horaires fixés ci-après :

- les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,

- le vendredi 24 septembre de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30,

- le jeudi 30 septembre de 09h00 à 12h00.

En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le dépôt de candidature se fera sur rendez-vous. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du bureau de la citoyenneté par courriel, à l’adresse pref-elections-lille@nord.gouv.fr, ou par téléphone au 03 20 30 52 33.

À toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous, les modalités de dépôt de candidatures :

> Modalités dépôt candidatures CCI 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les candidatures sont présentées soit pour un mandat de membre de la CCIR associé à un mandat de membre de la CCIL, soit pour un mandat de la CCI seul.

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de candidature et attestation sur l’honneur à un mandat de membre de la CCIR associé à un mandat de membre de la CCIL :

> formulaire déclaration candidature CCIR et CCIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de candidature à un mandat de la CCIL seul :

> formulaire déclaration candidature CCIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les candidatures peuvent être présentées :

- soit de manière individuelle par le candidat lui-même,

- soit dans le cadre d’un groupement. Dans cette hypothèse, les candidatures doivent être accompagnées d’une déclaration commune signée par chacun des membres du groupement.

Le nombre de membres du groupement ne peut être supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans les catégories ou sous-catégories dans lesquelles les candidats se présentent.

Doivent être jointes à la déclaration commune, sous peine d’irrecevabilité, les déclarations individuelles de candidature.

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de candidature commune et de désignation d’un mandataire :

> modèle de déclaration commune et de mandat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

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