Le dépôt des candidatures

 

Conformément au décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour les élections législatives, le dépôt des candidatures s'effectuera du lundi 16 mai au vendredi 20 mai 2022 à 18 heures pour le premier tour et, en cas de second tour, du lundi 13 juin au mardi 14 juin 2022 à 18 heures.

Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 29 avril 2022 fixant pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates limites de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs :

> AP dépôt des candidatures et dates de remise des documents à la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

1/ Modalités de dépôt des candidatures :

- Lors du premier tour :

Le candidat se présente avec un remplaçant, qui peut être de même sexe que lui.

Le dossier de candidature doit être établi en deux exemplaires. Il peut s’agir d’un original et d’une copie. Il est composé :

- de la déclaration de candidature remplie par le candidat avec sa signature manuscrite et originale :

> Cerfa 16110*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

- de l’acceptation écrite du remplaçant rédigée sur papier libre ou sur le modèle d’acceptation du remplaçant, comportant sa signature et revêtue de la mention manuscrite et originale suivante : « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de [nom et prénoms du candidat] à l’élection à l’Assemblée nationale »

> Modèle acceptation écrite remplaçant - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- pour chaque candidat et son remplaçant : la copie d’un justificatif d’identité et les pièces de nature à prouver que le candidat dispose de la qualité d’électeur

- le cas échéant, la déclaration de rattachement du candidat au titre de l’aide publique et la déclaration de rattachement au titre de l’accès à la campagne audiovisuelle.

- les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d’un mandataire financier ou les pièces nécessaires pour y procéder .

- Lors du second tour :

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, seule une nouvelle déclaration du candidat est à produire. Le candidat est dispensé de produire à nouveau l’acceptation de son remplaçant et les pièces justificatives qui ont été fournies à l’occasion du premier tour.

Pour aller plus loin, retrouvez le mémento à l’usage des candidats aux élections législatives de 2022 : https://www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-legislatives/je-suis-candidat

2/ Lieux de dépôt :

Le dépôt des déclarations de candidature s’effectue, pour l’ensemble des circonscriptions, à la préfecture du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - 59039 Lille.

Les déclarations de candidature sont déposées personnellement par le candidat ou son remplaçant (art. L.157 du code électoral).

3/ Dates et horaires de dépôt :

Pour le premier tour, les déclarations de candidature doivent être déposées entre le lundi 16 mai et le vendredi 20 mai 2022 jusqu’à 18 heures au plus tard, selon les horaires fixés ci-après :

- du lundi 16 au jeudi 19 mai 2022 de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

- le vendredi 20 mai 2022 de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00

Les candidatures en vue d’un éventuel second tour des élections législatives doivent être déposées entre le lundi 13 juin et le mardi 14 juin 2022 jusqu’à 18 heures au plus tard, selon les horaires fixés ci-après :  

- lundi 13 juin 2022 de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

- mardi 14 juin 2022 de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00

4/ Prise de rendez-vous

Les dépôts de candidature s’effectuent uniquement sur rendez-vous par le lien suivant: https://www.rdvmun.nord.gouv.fr/

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

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