Consultation des listes d'émargement

 

L’article L. 68 du code électoral prévoit que les listes d’émargement déposées à la préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l’élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture, soit à la mairie.

En raison de la situation sanitaire actuelle, l’accueil du public en préfecture s’effectue exclusivement sur rendez-vous.

Tout électeur qui souhaite consulter les listes d’émargement des communes du département du Nord pour les élections législatives doit prendre contact au préalable avec la préfecture :
- par courriel : pref-preparation-elections@nord.gouv.fr
- par téléphone : au 03.20.30.57.54 ou au 03.20.30.57.25

Dates de consultation

Les listes d’émargement du premier tour seront consultables du lundi 13 juin au mardi 14 juin 2022 inclus pour les circonscriptions non-acquises au premier tour et, du lundi 13 juin au jeudi 23 juin 2022 inclus pour les circonscriptions acquises dès le premier tour.

Les listes d’émargement du second tour seront consultables à compter du lundi 20 juin 2022 et jusqu’au jeudi 30 juin 2022 inclus.
 

Il est rappelé que la communication des listes d’émargement est soumise à la condition de pouvoir attester de la qualité d’électeur (présentation d’un justificatif d’identité et de la carte électorale ou d’une attestation d’inscription sur les listes électorales), et que conformément à l’article R71 du code électoral, les candidats et leurs délégués dûment mandatés ont priorité pour consulter les listes d’émargement.

Le respect des mesures barrières et les règles de distanciation sociale sera recommandé durant la consultation.

En outre, la consultation sur place s’effectue sous la surveillance d’un agent eu égard à l’importance des listes d’émargement pour le contrôle de la sincérité des élections. L’utilisation de tout crayon ou stylo est interdite en salle de consultation. En revanche, la prise de photos est admise.

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter