Elections départementales de 2021

Saisir les services de l'État

La propagande électorale

 

Les binômes de candidats qui le souhaitent peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande qui est chargée, pour l’ensemble des cantons, d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.

Dates et lieux de réunion de la commission de propagande

La commission de propagande se réunira aux dates et heures fixées par l'arrêté préfectoral du 5 mai 2021 :

> AP composition commission de propagande départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Retrouvez le procès-verbal d'installation de la commission de propagande des élections départementales du jeudi 6 mai 2021 :

> Procès-verbal d'installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Dates de livraison des documents électoraux 

Conformément à l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021, les documents devront obligatoirement être déposés à l’adresse de livraison indiquée lors du dépôt de la déclaration de candidature :

- avant le mercredi 12 mai 2021 à 12 heures au plus tard pour le premier tour,

- pour le second tour de scrutin, et conformément au décret n°2021-118 du 4 février 2021, les documents doivent être remis au plus tard le mardi suivant le second tour à dix-huit heures. Néanmoins, pour garantir l’acheminement des documents aux électeurs avant le second tour de scrutin, les candidats sont invités à remettre leurs circulaires et bulletins de vote avant le mardi 22 juin 2021 à12 heures au plus tard.

Grammage de la propagande

Le ministère de l’intérieur a alerté dès le mois de septembre les fédérations d’imprimeurs sur la nécessité de sécuriser l’approvisionnement en papier de grammage 70g/m2, conformément aux dispositions du code électoral. Pour autant, plusieurs signalements ont fait état d’une pénurie localisée de papier 70 grammes résultant d’un défaut d’anticipation de la part des imprimeurs. Toutefois et afin de ne pas pénaliser les candidats, les commissions de propagande ont donc été invitées à faire preuve de souplesse dès lors que les candidats n’auraient pas réussi à faire imprimer leur propagande sur du papier de 70g.
Pour sécuriser cette tolérance, il a été décidé d'autoriser pour les scrutins des 20 et 27 juin un grammage compris entre 70 g et 80 g. Le 60 g n'est pas admis. Cette dérogation prend la forme d'un décret que vous trouverez ci-dessous.

> Decret du 11 mai portant dérogation du grammage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Nombre maximal de documents à fournir

Ci-dessous, vous trouverez le tableau des quantités maximales de bulletins de vote, de circulaires et d’affiches à imprimer par tour de scrutin pour chaque canton :

> D21 tableau des quantités VDEF - v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Modèles de bulletins de vote

Vous pouvez consulter des modèles de bulletins de vote : 

> Modèles de bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Modalités de remboursement des documents de propagande :

Les documents admis au remboursement de l'Etat sont la circulaire (ou profession de foi), le bulletin de vote et l'affiche (deux formats maximaux).

- tarifs de remboursement applicables

Les binômes de candidats peuvent demander le remboursement des frais d'impression et d'affichage de leurs documents électoraux à la condition d'obtenir au moins 5% des suffrages exprimés à l’un des deux tours de scrutin.

La fixation des tarifs maxima de remboursement des documents de propagande électorale est de la compétence du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget.

Retrouvez l’arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux : 

> arrêté tarifs 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Il est rappelé que l'utilisation de papier écologique pour l'impression des documents électoraux est requise à l'appui des demandes de remboursement.

Conformément aux dispositions de l'article R.39 du code électoral, l'Etat rembourse les frais d'impression et d'affichage, sur présentation des pièces justificatives, pour :

- deux affiches identiques d'un format maximal de 594 mm x 841mm par emplacement d'affichage électoral,

- deux affiches d'un format maximal de 297 mm x 420 mm pour annoncer la tenue des réunions électorales par emplacement d’affichage,

- un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs inscrits dans le canton majoré de 5%,

- un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs inscrits dans le canton majoré de 10%.

Les candidats adresseront à l'issue de l'élection à la Préfecture du Nord, Direction de la réglementation et de la citoyenneté, Bureau de la citoyenneté, 12 rue Jean Sans Peur, CS 20003, 59039 Lille cedex, les dossiers de remboursement constitués de la façon suivante :

- si vous souhaitez que le remboursement soit effectué directement auprès de votre imprimeur :

- la facture établie aux noms des deux membres du binôme de candidats (en aucun cas mandataire, association, préfecture, etc.),

- un exemplaire des bulletins de vote, des circulaires et des grandes et petites affiches,

- l’acte de subrogation original du binôme à l’imprimeur,

> Modèle subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- le RIB de l’imprimeur.

- si vous vous êtes acquitté de la facture auprès de l’imprimeur :

- la facture établie aux noms des deux membres du binôme de candidats (en aucun cas mandataire, association, préfecture, etc.) et sur laquelle figure la mention « facture acquittée par Monsieur / Madame …., membre du binôme de candidats dans le canton de …… et / ou Monsieur / Madame …., membre du binôme de candidats dans le canton de ……, le ../../.., par chèque(s) n°…….. de la banque xxxxx »,

- un exemplaire des bulletins de vote, des circulaires et des grandes et petites affiches,

avec, pour un remboursement à l’un des deux membres du binôme de candidats :

- le RIB du membre du binôme bénéficiaire du remboursement (dans le cas d'un RIB au nom des deux époux (Monsieur et Madame xxxxx), joindre une copie du livret de famille),

- la fiche « création de l’identité du tiers dans chorus » remplie par le membre du binôme bénéficiaire du remboursement avec les dix premiers chiffres du n° de sécurité sociale

> Fiche tiers chorus propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- le formulaire d’acceptation et de désistement des membres du binôme pour le remboursement des frais de propagande officielle.

> Fiche acceptation et désistement propagande officielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le remboursement des frais réglés par les deux membres du binôme de candidats étant effectué à un seul des deux membres du binôme, il lui revient ensuite de rembourser à l’autre membre du binôme la part des frais avancés.

Ou, pour un remboursement sur un compte conjoint ouvert aux noms des deux membres du binôme :

- le RIB du compte conjoint faisant apparaître les deux noms des membres du binôme,

- la fiche « création de l’identité du tiers dans chorus » remplie par les deux membres du binôme avec les dix premiers chiffres du n° de sécurité sociale.

> Fiche deux tiers chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- remboursement des frais d'apposition des affiches

Les frais d'affichage ne seront remboursés aux binômes de candidats que si les affiches électorales correspondantes ont bien été confectionnées et affichées. A cet effet, les maires peuvent être amenés à vérifier la réalité de l'apposition des affiches dans la commune et communiquer au préfet une attestation de carence d'affichage :

  • Annexe-Carence d’affichages (à venir)

Le remboursement des frais d’apposition des affiches ne peut intervenir qu’après que le binôme de candidats a obtenu le remboursement des frais d’impression de ses affiches et dans la limite du nombre d’affiches admis au remboursement des frais d’impression.

Pour le remboursement des frais d’apposition, les binômes de candidats (ou leur afficheur subrogé) adressent à la Préfecture du Nord, Direction de la réglementation et de la citoyenneté, Bureau de la citoyenneté, 12 rue Jean Sans Peur, CS 20003, 59039 Lille cedex, les dossiers de remboursement constitués de la façon suivante :

- la facture établie aux noms des deux membres du binôme de candidats (en aucun cas mandataire, association, préfecture, etc.),

- l’acte de subrogation original du binôme à l’afficheur, le cas échéant,

- le RIB du membre du binôme, ou des deux en cas de compte joint ou de l’afficheur en cas de subrogation,

- les dix premiers chiffres du n° de sécurité sociale du membre du binôme de candidat ou des deux candidats.

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter