Élection présidentielle 2022

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Carence d'Affichage

 

En application de l'article 17 du décret du 8 mars 2001, l’État rembourse l'apposition, pour chaque tour, d'une affiche de chaque type (une grande affiche énonçant les déclarations du candidat, une petite énonçant la tenue de réunion électorale) par panneau d'affichage.
Les frais d'apposition des affiches sont remboursés par l'administration déconcentrée (les frais d'impression étant remboursés par l'administration centrale du ministère de l'intérieur).
Les remboursements des frais d'affichage ne peuvent concerner que des dépenses réellement exposées par les candidats. La préfecture s'assure, par l'intermédiaire des maires du département, des conditions d'apposition des affiches électorales sur les emplacements réservés. Si des carences apparaissent dans l'apposition des affiches avant chaque tour de scrutin, les maires concernés sont invités à les faire constater au moyen du modèle d'attestation ci-dessous à retourner complété à l'adresse suivante : pref-moyens-elections@nord.gouv.fr .

> Attestation de carence d'affichage - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

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