Les services de l'État
dans le Nord

Dans le cadre de la révision des listes électorales, vous trouverez ci-après l'avis de révision des listes électorales pour affichage :

Pour procéder à la révision des listes, il convient de nommer des délégués qui siègeront dans les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019. Ces commissions sont indépendantes de l’administration communale et se réunissent normalement du 1er septembre au 9 janvier 2019.

Consulter l'arrêté préfectoral portant nomination des délégués de l'administration :

Pour les nouveaux délégués, vous pouvez consulter le mémento à l'usage des délégués de l'administration :

Rôle de la commission

La commission inscrit (1) ou radie (2) les électeurs en se fondant sur les demandes et les pièces fournies par la mairie et l’INSEE.
Elle doit tenir un registre dans lequel elle mentionne toutes les décisions qu’elle a prises. Elle y indique les motifs et les pièces à l’appui des décisions. Un soin tout particulier doit être apporté  quant à la tenue de ce registre.
  1)  Nouveaux inscrits : La commission doit examiner si les électeurs remplissent les conditions requises. En conséquence, elle doit exiger la production des documents justifiant la demande d’inscription et s’assurer de leur authenticité.
  2)  Les radiations sans examen de fond de la part de la commission : Elles concernent les électeurs décédés, ceux qui ont été privé de la capacité électorale par une décision de justice, ainsi que ceux qui ont obtenu une inscription dans une autre commune soit par une décision de justice ou par la commission administrative compétente.
Dans ces cas qui précèdent, la seule justification nécessaire est soit l’avis de radiation envoyé par l’I.N.S.E.E, soit un avis de décès.
  3)  Les radiations d’office : Les personnes qui ont perdu la qualité d’électeur dans la commune, et les électeurs inscrits par erreur lors de la précédente révision.
Avant de procéder à une radiation, la commission doit s’assurer que l’électeur ne remplit aucune des conditions lui permettant de demeurer inscrit. Elle pourra consulter les fichiers des contributions locales pour rechercher si la condition d’assujettissement à l’une de ces taxes pendant cinq ans est toujours remplie.
Il est important de notifier cette décision  aux personnes radiées dans les deux jours au domicile de l’intéressé en lui informant qu’il peut présenter des observations dans les vingt quatre heures et qu’il garde la possibilité de déposer un recours auprès du juge du Tribunal d’instance.

Réunions de travail

Du 1er septembre au 31 décembre de chaque année, la commission se réunit pour procéder aux inscriptions et aux radiations (article R.5)
Du 1er au 9 janvier  de chaque année, la commission dresse un état des modifications apportées aux listes électorales.

Télécharger le compte-rendu d'activité du 10 janvier 2019 :

Télécharger les tableaux du 10 janvier 2019 :

Conformément à l'article R.10 du code électoral, le jour même du dépôt, le tableau est affiché par le maire aux lieux accoutumés, où il devra demeurer pendant 10 jours.

L'entrée en vigueur de la réforme de la gestion des listes électorales rend inutile la transmission du tableau du 10 janvier 2019 au préfet et son dépôt sur la plateforme e-Listelec.