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Activités et professions réglementées

Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Mise à jour le 03/11/2020

Important : à compter du 1er novembre 2020, toutes les demandes de cartes professionnelles s’effectuent sur le site « démarches simplifiées ».
Pour vous aider dans vos démarches, un accueil téléphonique est assuré les mardi et jeudi de 14h à 16h au 03 20 30 59 40

Vous retrouverez dans cette rubrique des informations sur :

- la réglementation en vigueur ,

- les conditions d'utilisation ,

- les aptitudes et la carte professionnelles ,

- l'immatriculation de la société.

- renouvellement des cartes professionnelles de conducteur de VTC non sécurisées

La réglementation en vigueur

Les conditions d'utilisation

Les aptitudes et la carte professionnelle obligatoires

Démarches pour immatriculer au registre des VTC

Dispositif de renouvellement des cartes professionnelles de conducteur de VTC non sécurisées (papier)