Taxis

Vigilance orange : crues de certains cours d’eau dans le Nord

Météo France a placé le Nord en vigilance orange crues depuis le dimanche 28 novembre 2021 16h00 et ce jusqu’au mercredi 1er décembre à 16h00.

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Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2016

 
 

La première et la seconde session de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi débuteront respectivement :

1ère session

ÉPREUVES / UNITÉS DE VALEUR DATES DES ÉPREUVES
UV n°1 de portée nationale Mercredi 16 mars 2016
UV n°2 de portée nationale Jeudi 17 mars 2016 (matin)
UV n°3 de portée locale Jeudi 17 mars 2016 (après-midi)
UV n°4 de portée locale du 9 au 13 mai 2016

2ème session

ÉPREUVES / UNITÉS DE VALEUR DATES DES ÉPREUVES
UV n°1 de portée nationale Jeudi 13 octobre 2016
UV n°2 de portée nationale Vendredi 14 octobre 2016 (matin)
UV n°3 de portée locale Vendredi 14 octobre 2016 (après-midi)
UV n°4 de portée locale du 5 au 9 décembre 2016

Cet examen, qui est désormais nécessaire pour accéder à la profession de conducteur de taxi, est organisé en 4 unités de valeurs :
- UV1 et UV2, à valeur nationale, peuvent être passées dans le département choisi par le candidat,
- UV3 et UV4 doivent être passées dans le département où le candidat souhaite exercer la profession.

Procédure de retrait des dossiers :
Les dossiers sont à demander par téléphone, courrier, ou à retirer à la Préfecture du Nord, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la circulation – 12-14 rue Jean Sans Peur 59039 Lille Cedex.

Date limite de dépôt des dossiers :
Les candidatures doivent être déposées ou envoyées, (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse ci-dessus avant le :
- Samedi 16 janvier 2016, délai de rigueur, pour la première session de l’examen.
- Samedi 13 août 2016, délai de rigueur, pour la seconde session de l’examen.

Composition du dossier d’inscription :

- La demande d’inscription dûment complétée et signée.

- Un chèque, par Unité de Valeur choisie par le candidat, et libellé à l’ordre du « Régisseur des recettes ».
Le Montant d’une UV est de 19.00 €
exemple :   inscription UV1 et UV2 = 2 chèques de 19.00 €, inscription UV1-UV2-UV3-UV4 = 4 chèques de 19.00 €

- Une photocopie recto-verso du permis de conduire français de catégorie « B », en cours de validité à la date du dépôt du dossier et dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire.

- Pour les personnes ressortissantes de l’Union Européenne (à l’exception de la Bulgarie et la Roumanie), une photocopie d’une Carte Nationale d'Identité recto-verso ou d’un Passeport, en cours de validité, couvrant la période de l’examen.

- Pour les personnes non ressortissantes de l’Union Européenne, la Bulgarie et la Roumanie, un titre de séjour, en cours de validité, couvrant la période de l’examen. Joindre également la copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance en langue française, de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier.

- 2 photos d'identité couleur, agréée administration, ni scannée, ni numérisée.

- 5 enveloppes rectangulaires 22x11, affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et adresse du candidat.

- Concernant la Visite médicale, établie par un médecin agréé par le Préfet  et chargé du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile, en application de l’article R 221-10 du Code de la route.
Soit un certificat médical n° 11245*03, de moins de deux ans à la date du dépôt du dossier, établi par un médecin agréé. Vous munir de 2 photos d’identité pour cette visite médicale.
Soit une copie de la carte jaune ou du permis de conduire, faisant mention d’un R221-10 en cours de validité à la date de dépôt du dossier.

- La photocopie de l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement PSC1 « prévention et secours civiques de niveau 1 », délivrée depuis moins de deux ans à la date du dépôt du dossier.

Sont dispensés de présenter le PSC1, les détenteurs des diplômes ou brevets pouvant être admis en équivalence. 
(en application de la circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours) :

> Les détenteurs de certificats ou de brevets suivants délivrés depuis moins de 2 ans :

  • le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 »,
  • le certificat de sauveteur-secouriste du travail,
  • le brevet national de moniteur de premiers secours,
  • le brevet national d’instructeur de secourisme.

> Les professionnels de santé titulaires de l’Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence :

  • niveau 1 et 2, délivrée depuis moins de 4 ans.

Toutefois, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 03/03/2009, le PSC1 pourra être fourni au plus tard un mois avant la date de début des épreuves écrites, le cachet de la poste faisant foi pour les transmissions par voie postale.

Passé ce délai, le dossier de candidature sera non recevable et retourné au candidat.
Pour connaître la date limite de recevabilité du PSC1 de chaque session, contacter le bureau de la circulation : 03 20 30 59 40

- Textes réglementant les Taxis, les VSL et les Transports de moins de 10 places :
> Si vous souhaitez recevoir l’ensemble des textes par retour de courrier,* fournir dans votre dossier d’inscription, 1 enveloppe rectangulaire* 35x25 (Format A4), affranchie au tarif lettre d’au moins 3.00 €, libellée au nom et adresse du candidat.
> Il est toutefois possible de retirer (sans enveloppe) l’ensemble des textes de réglementation, lors de votre dépôt de dossier d’inscription, directement sur place au bureau de la circulation.

* Si l’enveloppe n’est pas fournie, aucun envoi par courrier ne sera fait. Il sera considéré que le candidat possède déjà l’ensemble des textes, ou souhaite les retirer directement en Préfecture, aux horaires d’ouvertures du Bureau de la Circulation.

En cas de désistement avant la date des épreuves : le montant acquitté lors de l’inscription vous sera retourné, à la condition d’informer par écrit ET dans les meilleurs délais, la Préfecture du Nord/DRLP1/Bureau de la réglementation générale et économique.

En cas d’absence le jour des épreuves : le montant acquitté lors de l’inscription, à toute ou partie de l’examen, ne peut être remboursé par le Préfet, au candidat ne se présentant pas à l’examen.

 

Sont dispensés de certaines Unités de Valeur :

Dispense de l’UV 1 si :
- Le candidat est titulaire de l’UV1, depuis moins de 3 ans à la date de début de la session. Il lui suffira alors de produire un justificatif lors de son inscription.

Dispense de l’UV 2 si :
- Le candidat est titulaire de l’UV2, depuis moins de 3 ans à la date de début de la session. Il lui suffira alors de produire un justificatif lors de son inscription.

Dispense de l’UV 3 si :
- Le candidat est titulaire de l’UV3 du département du Nord, depuis moins de 3 ans à la date de début de la session. Il lui suffira alors de produire un justificatif lors de son inscription.

Dispense de l’UV1 et UV2 si :
- Le candidat est admissible à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, organisé selon les modalités de l’arrêté du 5 septembre 2000. Il est de fait, titulaire, par équivalence, des unités de valeur n° 1 et 2. Le bénéfice de cette équivalence est acquis pour trois ans à compter de la date d’admissibilité.
- Le candidat exerce déjà la profession dans un autre département. Il devra joindre une copie de sa carte professionnelle délivrée par le Préfet du département d’exercice.
- Le candidat relève des dispositions prévues au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi 95-66 et de l’article 5 du décret 95-935 relatives aux ressortissants d’états membres de l’union européenne ayant obtenu un certificat de capacité dans leur pays d’origine ou ayant exercé la profession dans leur pays durant 2 ans à temps plein ou l’équivalent à temps partiel pendant 10 ans.

Tous renseignements relatifs à l’examen peuvent être obtenus à la Préfecture du Nord, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la circulation, section réglementation générale – 12-14, rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE cedex, ou en téléphonant au 03.20.30.59.40.