Taxis

 

Important : à compter du 1er novembre 2020, toutes les demandes de cartes professionnelles s’effectuent sur le site « démarches simplifiées ».

Pour vous aider dans vos démarches,
un accueil téléphonique est assuré les mardi et jeudi de 14H00 à 16H00 au 03 20 30 59 40

Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique pour effectuer le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à quatre conditions :

- Etre titulaire du certificat de capacité professionnelle ;

- Détenir la carte professionnelle et justifier de l’aptitude médicale à l’exercice de la profession ;

- Etre titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), ou exercer en qualité de locataire-gérant ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS ;

- Suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

Devenir chauffeur de taxi

Le certificat de capacité professionnelle

Depuis janvier 2017, l'examen d’accès à la profession de conducteur de taxi est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site : www. examentaxivtc.fr

Vous pouvez également consulter le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France
https://www.cma-hautsdefrance.fr/?radius=350

La carte professionnelle

Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs de taxis domiciliés dans le Nord évoluent à compter du 1er novembre 2020.

Ainsi, toute demande de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, se fera par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « démarches simplifiées » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :

- 1ère demande de carte professionnelle taxi : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

- renouvellement d’une carte professionnelle taxi : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

- demande de carte professionnelle taxi dans le cadre d’une mobilité inter-départementale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

Dans le cas où il vous serait impossible d’effectuer vos démarches en ligne depuis votre domicile, vous pouvez vous rendre aux points d’accueil numériques situés en Maison de services au public, en préfecture ou en sous-préfecture.

Les demandes seront instruites dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet.

La carte professionnelle de conducteurs de taxi est fabriquée par l'Imprimerie Nationale ; elle est délivrée au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". Un courriel de l’Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.

Attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite des taxis

L’attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite des taxis  nécessaire pour l’inscription à l’examen et la conduite des taxis est délivrée par courrier

Autorisation de stationnement

L’autorisation de stationnement (ADS) est délivrée par le maire de la commune où l’activité sera exerçée

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1347

Agrément des organismes de formation

> Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Liste des centres de formation agréés vtc/taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Liens utiles

Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N19470

Ministère chargé des transports : réglementation applicable au secteur des taxis, foire aux questions :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/taxi-vtc-et-vehicule-motorise-deux-ou-trois-roues-transport-public-particulier-personnes

Informations locales, réglementation départementale

Tarifs des courses de taxis

> Arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2021 dans le département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Commission locale du transport public particulier de personnes

> Arrêté de composition de la commission T3P - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Contacts

Accueil téléphonique les mardi et jeudi de 14H00 à 16H00 au 03.20.30.59.40

Préfecture du Nord

Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière

Pôle TAXI
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex