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Coronavirus : message à l'attention des opérateurs funéraires

Madame, Monsieur,      Dans le contexte de l'épidémie provoquée par le coronavirus COVID 19, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), saisi par le directeur général de la santé du ministère des solidarités et de la santé, a émis des recommandations que le personnel funéraire doit mettre en œuvre pour la prise en charge du corps d’un patient décédé infecté par le coronavirus.        Le HCSP recommande que : • le corps dans sa housse recouverte d’un drap soit transféré en chambre mortuaire, • la housse ne soit pas ouverte, • les précautions standards soient appliquées lors de la manipulation de la housse, • le corps soit déposé en cercueil simple, répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales et qu’il soit procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil, • aucun acte de thanatopraxie ne soit pratiqué.    Ces préconisations n'ont pas d'impact sur le choix des obsèques, inhumation ou crémation.    L'avis complet du HCSP, mis en ligne le 27 février 2020, peut être consulté sur le lien suivant : www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=764 .       Nous vous remercions de votre implication dans la mise en œuvre de ces recommandations. Le service de la préfecture chargé de la législation funéraire est à votre disposition pour tout complément d'information que vous seriez susceptible de souhaiter : pref-funeraire@nord.gouv.fr .     Le secrétariat du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière

• Habilitation pour l'exercice d'activités funéraires (entrepreneurs privés)

  > Demande d'habilitation - format : PDF - 0,14 Mb

  > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF - 0,14 Mb

  > Demande de modification d'habilitation - format : PDF - 0,14 Mb

• Habilitation dans le domaine funéraire d'un service municipal des inhumations et exhumations ou d'une régie municipale
  

  > Demande d'habilitation - format : PDF - 0,07 Mb

  > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF - 0,07 Mb

• Habilitation pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
  

  > Demande d'habilitation - format : PDF - 0,09 Mb

  > Demande de renouvellement d'habilitation gestion et utilisation chambre funéraire - format : PDF - 0,09 Mb

• Habilitation pour la gestion d'un crématorium
  

  > Demande d'habilitation - format : PDF - 0,10 Mb

  > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF - 0,10 Mb

• Transport en dehors du territoire métropolitain

  > formulaire de demande de transport de corps - format : PDF - 0,04 Mb

  > formulaire de demande de transport de cendres - format : PDF - 0,04 Mb

• Listes

  > Liste des opérateurs funéraires - format : PDF - 0,15 Mb

  > Liste des chambres funéraires - format : PDF - 0,08 Mb

• Guide juridique

  > Guide des collectivités - 8 août 2017 - format : PDF - 1,28 Mb

• Création et extension de cimetières

Extension du cimetière de Coudekerque-Branche

Les activités qui peuvent être concernées par l'habilitation sont :

• Organisation des funérailles,
• Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs ou extérieurs), des housses, des urnes cinéraires et des tentures extérieures des maisons mortuaires,
• Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
• Soins de conservation,
• Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
• Gestion d'un crématorium,
• Transport de corps avant mise en bière,
• Transport de corps après mise en bière (par fourgons mortuaires ou corbillards).

Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante :
Préfecture du Nord
Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
12 rue Jean sans Peur
CS20003
59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03.20.30.51.01