Les services de l'État
dans le Nord

• Habilitation pour l'exercice d'activités funéraires (entrepreneurs privés)

  > Demande d'habilitation - format : PDF - 0,14 Mb

  > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF - 0,14 Mb

  > Demande de modification d'habilitation - format : PDF - 0,14 Mb

• Habilitation dans le domaine funéraire d'un service municipal des inhumations et exhumations ou d'une régie municipale
  

  > Demande d'habilitation - format : PDF - 0,07 Mb

  > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF - 0,07 Mb

• Habilitation pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
  

  > Demande d'habilitation - format : PDF - 0,09 Mb

  > Demande de renouvellement d'habilitation gestion et utilisation chambre funéraire - format : PDF - 0,09 Mb

• Habilitation pour la gestion d'un crématorium
  

  > Demande d'habilitation - format : PDF - 0,10 Mb

  > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF - 0,10 Mb

• Transport en dehors du territoire métropolitain

  > formulaire de demande de transport de corps - format : PDF - 0,04 Mb

  > formulaire de demande de transport de cendres - format : PDF - 0,04 Mb

• Listes

  > Liste des opérateurs funéraires - format : PDF - 0,15 Mb

  > Liste des chambres funéraires - format : PDF - 0,08 Mb

• Guide juridique

  > Guide des collectivités - 8 août 2017 - format : PDF - 1,28 Mb

• Création et extension de cimetières

Extension du cimetière de Coudekerque-Branche

Les activités qui peuvent être concernées par l'habilitation sont :

• Organisation des funérailles,
• Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs ou extérieurs), des housses, des urnes cinéraires et des tentures extérieures des maisons mortuaires,
• Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
• Soins de conservation,
• Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
• Gestion d'un crématorium,
• Transport de corps avant mise en bière,
• Transport de corps après mise en bière (par fourgons mortuaires ou corbillards).

Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante :
Préfecture du Nord
Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
12 rue Jean sans Peur
CS20003
59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03.20.30.51.01