Dépanneurs

 

Appel à candidatures

Agrément dépannage – remorquage – VL (PTAC < 3,5t.)
Autoroutes non concédées et voies express arrondissement de Lille
Circonscriptions de sécurité publique de Lille - Roubaix - Tourcoing

Les objectifs et les enjeux de la sécurité routière sur les voies où les conditions de circulation conjuguent vitesse élevée et importance du trafic, sur autoroutes non-concédées du département du Nord et voies express de l’arrondissement de Lille, nécessitent que le service de dépannage-remorquage soit compatible avec les exigences particulières de l’ordre et de la sécurité publics.

En circonscriptions de sécurité publique de Lille, Roubaix et Tourcoing, l’activité de service de dépannage s’exerce librement. L’usager a ainsi la liberté du choix du dépanneur lors d’un accident ou d’une panne de véhicule.

Toutefois, les forces de l’ordre font appel à un dépanneur agréé, de permanence :

– soit à la demande expresse de l’usager ;

– soit lorsque le dégagement de la voie s’avère nécessaire, le conducteur étant hors d’état de manifester sa volonté ;

– soit sur réquisition des forces de l’ordre, en vertu de l’urgence.

Le recours à des professionnels agréés dans un cadre organisé permet de s’assurer que les entreprises concernées seront en mesure de remplir leurs missions et répond à un objectif de sécurité routière. Les cahiers des charges définissent les modalités d’agrément et d’intervention des professionnels du dépannage – remorquage agréés, admis à assurer le dépannage ou l’enlèvement des véhicules légers, ainsi que le transport de leurs passagers sur le réseau autoroutier non-concédé du département du Nord, les voies express de l’arrondissement de Lille, ainsi qu’en circonscriptions de sécurité publique de Lille – Roubaix – Tourcoing.

Tout professionnel faisant acte de candidature s’engage à respecter les prescriptions des cahiers des charges en le signant et en le joignant à sa demande de candidature.

Dossier à retourner

– par voie postale à :

PRÉFECTURE DU NORD
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
(Candidature dépannage VL)
12 rue Jean Sans Peur
CS 20 003
59 039 LILLE cedex

– ou par voie dématérialisée : pref-reglementation-generale-et-eco@nord.gouv.fr

Contact pour toute information complémentaire : Mme Sevinez AYDOGDU (tel. : 03 20 30 58 74)

La date limite de candidature est fixée au 3 avril 2020

 

Documents à télécharger :

> Dossier unique de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste des documents à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté préfectoral portant cahier des charges CSP Lille, Roubaix et Tourcoing - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Arrêté préfectoral portant cahier des charges dépannage autoroutes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Annexe 2 - Protocole Nord autoroutes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,21 Mb

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

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