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Agrément des vidangeurs

Saisir les services de l'État

Les objectifs de la réglementation

Mise à jour le 18/09/2014
 

Ces dispositions réglementaires visent notamment à  :

  • Assurer une bonne gestion des matières de vidange par des personnes agréées,
  • Mettre en place une traçabilité des matières de vidanges,
  • Identifier le lieu de destination et/ou de traitement de ces matières,
  • Lutter contre les déversements non déclarés et non réglementaires pouvant entrainer des pollutions et des problèmes de santé publique (pollution des captages d’eau potable - des sites de baignade).

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Environnement
Cellule Police de l'Eau

 Tél. : 03 28 03 84 17
 Tél. : 03 28 03 84 21
 Fax : 03 28 03 83 80

Consultez :
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