Les objectifs de la réglementation
Mise à jour le 18/09/2014
Ces dispositions réglementaires visent notamment à :
- Assurer une bonne gestion des matières de vidange par des personnes agréées,
- Mettre en place une traçabilité des matières de vidanges,
- Identifier le lieu de destination et/ou de traitement de ces matières,
- Lutter contre les déversements non déclarés et non réglementaires pouvant entrainer des pollutions et des problèmes de santé publique (pollution des captages d’eau potable - des sites de baignade).
informations complémentaires
Vos contacts
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM
)
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr
Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau
Tél. : 03 28 03 84 17
Tél. : 03 28 03 84 21
ddtm-pe@nord.gouv.fr
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