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Activités et professions réglementées

Mise à jour le 15/09/2022
 

Agrément des domiciliataires d'entreprises
en savoir plus sur [Agrément des vidangeurs]

Agrément des vidangeurs

Aménagement cinématographique

Aménagement commercial

Appel public à la générosité

Armes (détention d'armes)

Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (R221-10 du code de la route)

Auto-écoles, centres de formation des moniteurs, centres de récupération de points et enseignants de la conduite

Débits de boissons

Déclaration de travaux à proximité de réseaux

Dépanneurs

Donations et legs au bénéfice d'une association

Drones (aéronefs civils télépilotés)

Formalités de parution d'un périodique

Gardes particuliers

Gardien de fourrière

Guide conférencier

Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Maître-restaurateur

Manifestations aériennes

Manifestations sportives

Mission de gardiennage sur la voie publique

Réglementation funéraire

Revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente)

Sécurité privée

Tatouage - Piercing - Maquillage permanent

Taxis

Travail du dimanche
en savoir plus sur [Voiture de transport avec chauffeur (VTC)]

Voiture de transport avec chauffeur (VTC)