Charte de modération sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux de la préfecture des Hauts-de-France et du Nord est un espace ouvert à tous. Ils visent à informer les internautes sur l'action de la préfecture et à favoriser le débat public.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications.

Le service régional de la communication interministérielle, qui assure la responsabilité de la gestion de ses réseaux sociaux, se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Il en est de même pour les publications à caractère violent, raciste, injurieux, grossier ou faisant l'apologie de crimes de guerre. Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus des comptes.

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l'aide d'arguments de fond et non d'invectives.

De même qu'ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial, le service régional de la communication interministérielle de la préfecture des Hauts-de-France et du Nord se réserve le droit de supprimer tout commentaire n'ayant aucun lien avec le sujet abordé.