PRATIQUE DES ACTIVITÉS CYNÉGÉTIQUES EN PÉRIODE DE CONFINEMENT

 
 
Dans le cadre des mesures sanitaires mises en place durant la période de confinement, les activités cynégétiques ne peuvent être maintenues mais la chasse de régulation des espèces chassables et susceptibles d’occasionner des dégâts (notamment aux productions agricoles et/ou forestières) est autorisée sur dérogation et sur demande de l’autorité administrative.

Après avoir consulté les instances de concertation en matière de chasse et de faune sauvage pour déterminer les actions de régulation à mettre en œuvre, le préfet du Nord, a pris ce vendredi 6 novembre 2020, un arrêté (cf. pièce jointe, accessible également au lien ci-après : https://www.nord.gouv.fr/content/download/70744/435788/file/20201106202548906.pdf  qui  encadre strictement les interventions de régulation des sangliers, des cervidés et de certaines espèces susceptibles d’occasionner des dégâts comme le pigeon ramier. Ces actions de régulation pourront être collectives, individuelles, à l’affût et les prélèvements devront être déclarés.

Des mesures sanitaires (cf. annexe de l’arrêté) ont également été déterminées dans l’arrêté pour le chasseur individuel ou par chaque participant à une chasse collective.

Traitement des demandes d’autorisation :

  • Les autorisations seront délivrées individuellement et devront être réalisées à partir des formulaires disponibles prochainement sur les sites www.nord.gouv.fr et www.chasse59.fr
  • Pour justifier les déplacements liés à la participation à ces actions de régulation, il sera nécessaire de se déplacer muni d’une pièce d’identité, de l’autorisation ainsi que de l’attestation de déplacement dérogatoire (devra être cochée la case « Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative »).

Un suivi et des opérations de contrôle des actions de régulation seront assurés.