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Consultation publique sur la chasse dans le Nord

 
 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions en matière de chasse font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Adressez-vos remarques, du 28 mai au 18 juin 2013, sur les projets d'arrêtés concernant l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2013-2014, les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever et le classement des animaux nuisibles.