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Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

 
 

Par arrêté interministériel NOR : IOCE1133767A du 12 décembre 2011 publié au Journal Officiel du 15 décembre 2011

  • les communes d’Anzin, Bruay-sur-l’Escaut, Escaudain, Petite-Forêt, Raismes, Trith-Saint-Léger et Valenciennes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre d’inondation et coulée de boue du 22 au 23 août 2011.
  • les communes d’Aulnoy-Lez-Valenciennes et Saultain sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre d’inondation et coulée de boue du 23 août 2011.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.