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04/12/2013 - Démarche en ligne : avec le nouveau service e-modification/e-dissolution déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association

 
 

A compter du 4 décembre, la préfecture du Nord expérimente un nouveau service en ligne pour les associations loi 1901, en complément de la e-création.

Avec e-modification/e-dissolution, accessible sur compteasso.service-public.fr , vous pouvez déclarer, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association : les modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de l’association ou sa dissolution.

Pendant la période d’expérimentation, seuls les transferts de sièges à l’intérieur d’un même département sont autorisés.

E-modification/e-dissolution est un télé-service complémentaire à e-création, qui existe depuis janvier 2012 : les associations n’ont donc plus à ressaisir les données d’identification déjà déclarées.

Vous bénéficiez ainsi :
- d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
- du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord ;
- de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée.

La possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure. Dans ce cas, vous devez vous rendre ou adresser votre demande papier soit :
- à la préfecture, si le siège social de l’association a été fixé dans l’arrondissement de Lille ;
- à la sous-préfecture territorialement compétente, si le siège social de l’association se trouve dans l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque ou Valenciennes.