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"Simplifications" : de nouvelles mesures pour faciliter la vie des français, des entreprises et des collectivités locales

 
 
"Simplifications" : de nouvelles mesures pour faciliter la vie des français, des entreprises et des collectivités locales

Le président de la République a réuni jeudi 30 octobre l’ensemble des acteurs du choc de simplification, pour établir un 1er bilan de l’action engagée depuis 18 mois et lancer une série de 50 nouvelles mesures.

Un Français sur quatre juge complexe sa relation avec l’administration. Les démarches administratives peuvent être longues, ou demander des contacts et des déplacements répétés, les renseignements paraissent parfois inadaptés aux situations particulières des usagers, les services administratifs manquent de proactivité… telles sont les principales sources d’insatisfaction des usagers au contact de l’administration. Et le poids des démarches à accomplir peut s’avérer d’autant plus lourd dans le cas d’événements douloureux comme la perte d’emploi ou la perte d’autonomie.

La simplification administrative répond ainsi à une forte attente des usagers et constitue l'un des principaux axes d’amélioration de la qualité du service public. Le gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des Français, et mobilise pour cela tous les leviers, à travers notamment un programme pluriannuel de simplification.
 
L’enjeu de la simplification pèse aussi bien sur les citoyens au contact de l’administration que sur les entreprises qui réalisent tous les jours des démarches administratives. Cette complexité administrative pèse également sur l’économie : selon l’OCDE, les charges administratives des entreprises coûteraient 60 milliards par an en France.
 
Le 28 mars 2013, le président de la République François Hollande annonçait aux Français un "choc de simplification". Un chantier, engagé dès le 14 mai, lors d’une première réunion sur la simplification des normes et des procédures administratives, mobilisant les membres du Gouvernement.  Le 17 juillet 2013, le gouvernement dévoilait les 200 mesures de son programme de simplification destinées à simplifier la vie quotidienne des Français et des entreprises, mais aussi l’administration. 
 
Ce programme a vocation à être enrichi à un rythme régulier sur toute la durée du quinquennat. 50 mesures pour les entreprises ont été annoncées en avril 2014 et 50 nouvelles mesures seront annoncées tous les 6 mois. En parallèle, une accélération de la simplification pour les particuliers a été décidée en juillet 2014.

Parmi les nouvelles mesures de simplification pour les entreprises qui ont été présentées le jeudi 30 octobre :

Pour faciliter la relance de la construction : d'ici fin 2015, le nombre de démarches pour l’obtention d’un permis de construire sera réduit, pour ramener les délais de délivrance à 5 mois maximum ; les études d'impact et les évaluations environnementales seront mutualisées ; une procédure unique d’autorisation de travaux à proximité des monuments historiques sera mise en place, contre plus d’une douzaine aujourd’hui.

Pour faciliter l’embauche : la législation sur la médecine du travail sera modernisée en 2015 ; les conditions d’emploi des apprentis travaillant sur des machines dangereuses seront simplifiées au 1er trimestre 2015. L’embauche des apprentis effectuant des travaux en hauteur sera facilitée ; la procédure des prud'hommes sera réformée au 1er trimestre 2015, pour raccourcir les délais de jugement et favoriser la conciliation.

Pour faciliter la vie quotidienne des entreprises : les principales déclarations fiscales seront regroupées pour permettre aux entreprises de remplir simultanément les déclarations se rapportant au même exercice comptable ; l'ensemble des formulaires administratifs pourront être réalisés en ligne d’ici 2016 ; une carte d'identité électronique permettra aux entreprises de simplifier et d’accélérer leurs échanges avec l’administration et les autres acteurs économiques.

Le choc de simplification est aussi un enjeu démocratique : le président de la République a ainsi annoncé son intention de faciliter l’inscription automatique sur les listes électorales et de la permettre jusqu’à « un mois avant un scrutin ».

 
Pour connaître l'ensemble des mesures et suivre leur état d'avancement, rendez-vous sur le site "L'administration se simplifie pour vous"

Voici quelques illustrations de la simplification :

Simplification : moins de papiers
Simplification : le marché public simplifié