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Protection des consommateurs à l’occasion des fêtes de fin d'année : les services de l’Etat menent des opérations de contrôles sanitaires et économiques

 
 
Protection des consommateurs à l’occasion des fêtes de fin d'année : les services de l’Etat menent des opérations de contrôles sanitaires et économiques

Les fêtes de fin d'année constituent une période propice aux achats en nombre dans un laps de temps réduit : denrées alimentaires en grandes et moyennes surfaces et auprès de traiteurs, jouets, articles de décoration, bijoux… Les restaurants connaissent un pic de fréquentation et la vente à distance progresse d'année en année.

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Nord est mobilisée pour sensibiliser et le cas échéant sanctionner les acteurs concernés par le respect des règles visant à la protection du consommateur dans les domaines sanitaire et économique, mais également du point de vue de sa sécurité physique. Ainsi à la mi-décembre, l'opération fin d'année a fait l'objet de plus de 130 visites d'établissements et de marchés de Noël par la DDPP du Nord. Les suites établies par les enquêteurs sont les suivantes : 117 avertissements, 41 mesures de police administrative et injonctions et 8 manquements qui feront l'objet de procédures contentieuses pénales.

Différents domaines sont couverts par les contrôles réalisés durant cette période, en particulier la production et la distribution dans le secteur alimentaire (sécurité des denrées alimentaires chez les traiteurs et bouchers traditionnels, dans le secteur de la restauration commerciale, fruits et légumes en grandes et moyennes surfaces et sur les marchés, boulangerie, labels fermiers et mises en avant d’allégations, conditions d’écoulement des invendus et des promotions, tarage et vérifications des balances) et la production et la distribution de produits industriels (marchés de Noël, loyauté des transactions et information du consommateur, sécurité des produits industriels). Les prestations de services sont également contrôlées et notamment dans les agences de voyage, les instituts de beauté et les salons de coiffure.

Outre les réglementations propres à chaque secteur, les réglementations transversales vérifiées portent plus particulièrement sur les dénominations et origine des produits alimentaires et industriels, l’emploi de la langue française, la contrefaçon, les ventes sur internet, l’affichage de la vente à l’unité de mesure (au kg et au litre), la publicité des prix de vente, les promotions et réductions de prix…

La programmation des contrôles vise d’abord les professionnels ayant fait l’objet d’anomalies les années passées, afin de s’assurer que les diverses dispositions réglementaires et législatives ont, d’une part, été comprises et assimilées et, d’autre part sont mises en œuvre de manière pérenne. Mais elle intègre également le développement de nouvelles activités, telles que les ventes en ligne ou l’augmentation des promotions dans le secteur des prestations de services.

Pour consulter le guide conseil « Pour des fêtes réussies » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), cliquez ici . Il dresse la liste des produits les plus achetés et consommés durant les fêtes. De l’alimentaire (champagne, foie gras, saumon…) aux produits multimédia (jeux vidéo, tablettes numériques…), plusieurs fiches pratiques permettent d'informer sur la réglementation en vigueur. Le guide donne également des conseils d’achat et d’utilisation des cadeaux tels que les jeux et les jouets.