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Département du Nord : le préfet présente aux conseillers généraux le projet de décret portant sur la recomposition cantonale

 
 
Le préfet présente aux conseillers généraux le projet de décret de la recomposition cantonale

Dominique Bur, préfet du Nord, a présenté lors de la séance du Conseil général du Nord ce jeudi 19 décembre, le projet de nouvelle carte cantonale.

En application de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, ce projet doit en effet être soumis à l’avis du Conseil général, avant que le ministre de l'Intérieur ne saisisse le Conseil d'Etat et que le Premier ministre n’arrête le contenu par un décret qui sera publié au début de l'année 2014. Cet avis est consultatif.

La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le code électoral a apporté des modifications profondes dans la composition des Conseils généraux, puisque à partir du scrutin de mars 2015. Ce sont 2 conseillers départementaux qui seront élus en binômes composés d’une femme et d’un homme au scrutin majoritaire à 2 tours, pour une durée de 6 ans. La loi prévoit que le nombre de cantons sera égal à la moitié du nombre des cantons existants au 1er janvier 2013. Ce sont donc 82 conseillers départementaux, dans 41 cantons, qui constitueront le nouveau Conseil départemental en mars 2015.

Cette réforme répond à un triple objectif d’égalité, de parité et de proximité. Ainsi, les nouvelles circonscriptions électorales seront définies selon des bases essentiellement démographiques, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Pour en savoir plus :

> Intervention de Dominique Bur, préfet du Nord, portant sur la présentation du projet de décret portant sur la recomposition cantonale du département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Carte des nouveaux cantons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Projet de décret portant création de cantons dans le département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb