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L’Etat se mobilise dans le Nord pour lutter contre les fraudes

 
 
L’Etat se mobilise dans le Nord pour lutter contre les fraudes

Jean-François Cordet, préfet du Nord, et Frédéric Fèvre, procureur de la République près du tribunal de grande instance de Lille, ont coprésidé une réunion en formation plénière du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) du Nord le 9 décembre en préfecture.

Ce comité rassemble les services de l’Etat et des organismes de sécurité sociale impliqués dans la lutte contre les différents types de fraude (travail illégal, fraude fiscale, fraude aux prestations sociales...).

Il a pour objet de coordonner l’action des services de l’Etat et des parquets pour apporter une réponse globale et concertée à la lutte contre les fraudes et de préparer des actions de contrôle. Cette réunion a été l’occasion de dresser un bilan de l’activité des cellules locales du Codaf (Lille, Dunkerque, Valenciennes-Avesnes-Cambrai et Douai) dites « Codaf opérationnels » et de présenter la déclinaison locale des priorités gouvernementales.

Le préfet et le procureur ont souligné que la lutte contre la fraude et les pratiques de travail illégal était au cœur des préoccupations de l’Etat afin de préserver le pacte social républicain. Dans le contexte de l’effort de redressement des finances publiques, il s’agit de faire respecter les règles dans un souci d’équité envers les citoyens et les entreprises. Ils ont salué l’engagement et l’investissement des services de contrôle et des organismes dans la lutte contre les fraudes.

Parmi les priorités, ils ont rappelé la poursuite de la lutte contre l’économie souterraine dans les zones de sécurité prioritaires. Ils ont demandé aux services engagés dans la lutte contre le travail illégal et la fraude d’agir de manière coordonnée afin de mettre à jour les infractions, identifier les auteurs de délits et lutter de cette façon contre ce facteur d’inégalités sociales. La lutte contre le travail illégal vise toutes les formes de travail dissimulé, les fraudes au détachement liées aux prestations de services transnationales, les fraudes associées à la sous-traitance en cascade, le recours aux faux statuts et les situations d'emploi des travailleurs étrangers sans titre de travail, dans différents secteurs d'activité parmi lesquels ceux du bâtiment ou des hôtels, cafés et restaurants, les sociétés de transport routier ou les sociétés de service, notamment de services à la personne.

Sur les 11 premiers mois de l’année 2014, près de 380 procédures ont été mises en œuvre par les services portant sur un montant de fraudes détectées de plus de 5 millions d’euros (plus de 400 procédures pour 6,2 millions d’euros en 2013 et près de 320 procédures pour 3,2 millions d’euros en 2012).

Déterminé à lutter contre le travail illégal et les fraudes aux prestations, en lien avec les organismes de sécurité et de protection sociale, le préfet a souligné sa volonté de renforcer la possibilité offerte par le code du travail de prendre des sanctions administratives en cas de travail illégal, en complément de la sanction judiciaire. Ces sanctions administratives peuvent entraîner des fermetures et/ou des exclusions de marchés publics pour les entreprises mises en cause.

Le Codaf : une instance de coordination pour lutter contre les fraudes

La lutte contre la fraude aux finances publiques est un impératif d’efficacité économique, mais aussi d’équité et de justice. Le gouvernement a engagé une lutte contre toutes les fraudes, et tout particulièrement les fraudes complexes à forts enjeux financiers. Les services de l’Etat dans le Nord, en lien avec les organismes de sécurité et de protection sociale, sont extrêmement vigilants et déterminés à lutter contre le travail illégal et les fraudes aux prestations.

Présentation du Codaf

Créé dans chaque département par le décret du 25 mars 2010, le Codaf est coprésidé par le préfet de département et le procureur de la République près du tribunal de grande instance du chef-lieu de département.

Constituée des représentants des services de l’Etat (administration préfectorale, fiscale, douanière, travail, police, gendarmerie, santé) et des organismes de sécurité et de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, la caisse d’allocations familiales, assurances maladie et retraite, MSA, régime social des indépendants), cette instance interministérielle vise à définir et coordonner les actions prioritaires concourant à la lutte contre le travail illégal et la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Son action est déclinée dans le département du Nord au travers de comités locaux (Lille, Dunkerque, Valenciennes-Avesnes-Cambrai et Douai) dits « Codaf opérationnels » animés par les procureurs ou leur adjoint des ressorts concernés. Ils ont pour mission et objectif d’arrêter la liste des opérations à engager, de constituer un lieu d’échanges réguliers sur l’avancement des programmes de contrôle, et aussi de communiquer les suites qui y ont été données. Cette action concerne au premier chef la lutte contre le travail illégal, dans laquelle sont particulièrement impliqués la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), les services de police et unités de gendarmerie.

Les modalités d’action du Codaf

Le Codaf apporte une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales, grâce à l’amélioration de la connaissance réciproque entre les services, l’organisation d’opérations conjointes, de formations et de partage d’expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

C’est le lieu de rencontre privilégié pour prévoir, organiser ou programmer des opérations de terrain en commun.

Le Codaf détecte essentiellement les fraudes grâce aux opérations concertées mais également par des échanges de signalements entre partenaires à l’origine de détections de fraudes. Les opérations conjointes - s’effectuant dans la plupart des cas dans le cadre d’une procédure judiciaire - concernent essentiellement le travail illégal, le contrôle des transporteurs sanitaires, les fraudes des professionnels de la santé, la fraude à la résidence ou encore les fraudes à l’identité. La détection des fraudes à partir des signalements concerne plus particulièrement les indemnités journalières. Les signalements interviennent notamment entre les administrations fiscales et douanières, les services des impôts et l’Urssaf, les services de police et de gendarmerie à l’administration des impôts ou aux organismes de recouvrement…

Retour en images de la réunion du CODAF du 9 décembre 2014

© Préfecture du Nord

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