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Hiver 2013 – 2014 – Dispositif d’hébergement dans le département du Nord : une nouvelle politique en faveur des sans-abri

 
 

Pascal Joly, préfet délégué à l’égalité des chances auprès du préfet du Nord a présidé, ce jeudi 31 octobre 2013, une réunion avec l’ensemble des partenaires locaux, collectivités territoriales, associations et services de l’Etat, impliqués dans la gestion du dispositif d'accueil et d'hébergement des personnes sans abri.

Cette réunion avait pour objet, au terme d’un important travail de concertation, de présenter le dispositif qui sera mis en œuvre cet hiver pour prévenir et gérer les impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.

L’accès au logement de ceux qui en sont le plus éloignés et qui rencontrent le plus de difficulté pour y accéder constitue une priorité de l'Etat tout au long de l’année. Il convient de s’assurer que des solutions de logement, d’hébergement ou de mise à l’abri sont apportées aux personnes en situation de rupture pour des raisons économiques, sociales et familiales. Le dispositif départemental d’hébergement et de logement adapté compte ainsi plus de 11 300 places ouvertes toute l’année.

Pour autant, la période hivernale impose une veille saisonnière particulière durant la période du
 1er novembre au 31 mars. Dans le Nord, le dispositif hivernal s'appuiera cette année sur des capacités d’hébergement encore accrues, un dispositif de veille sociale renforcé, ainsi que sur la mobilisation des collectivités territoriales et l’implication des associations, afin de trouver des lieux d’hébergement.

En 2013, l’Etat mobilise 72 millions d’euros dans le département du Nord, pour lutter contre l’exclusion, auxquels s’ajoutent près de 6,5 millions d’euros pour l’accueil, l’hébergement et l’insertion des demandeurs d’asile et près de 4,4 millions d’euros de crédits au titre de l’allocation logement temporaire.

En matière d’hébergement d’urgence, le gouvernement a pour objectif de construire un dispositif d’accueil à la fois pérenne et souple. La priorité consiste à assurer la continuité de la prise en charge, l’égalité d’accès au service et l’adaptation des réponses proposées aux besoins dans chaque territoire et tout au long de l’année.

De la campagne hivernale à la veille saisonnière : une nouvelle approche de la politique en direction des sans-abri 

1 000 places d’hebergement mobilisables cet hiver dans le Nord en plus des 239 nouvelles places creées en 2013

Les structures d’hébergement (6 688 places) et de logement adapté (4 651) offrent plus de 11 300 places dans le département tout au long de l’année dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, dispositifs hôteliers, centres d’accueil pour demandeurs d’asile, centres provisoires d’hébergement, places de résidence sociale et pensions de famille, lits haltes soins santé et lits d’accueil médicalisé…

239 des 702 places « hivernales de niveau 1 » mobilisables durant l’hiver 2012-2013 ont été pérennisées suite à un appel à projets grâce à l’augmentation des moyens budgétaires consacrés par l’Etat à l’hébergement d’urgence.

L’effort de l’Etat pour l’accueil et l’hébergement des personnes vulnérables cet hiver sera cette année à nouveau très significatif avec près de 1 000 places mobilisables, contribuant à assurer la continuité de la prise en charge et à l’objectif de ne laisser personne sans solution d’hébergement, lors des périodes de froid extrême. 

L’accès au logement comme priorité

Au delà de l’offre de places d’hébergement, la priorité du gouvernement est d’orienter la politique d’hébergement vers l’accès au logement. Le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) qui vient d’être signé entre l’Etat et le Département du Nord, contribue à cette politique en élargissant les publics prioritaires pour l’accès au logement. Il s’agit d’améliorer la fluidité entre l’hébergement et le logement, pour faciliter l’accès au logement des hébergés, ces derniers libérant des places pour les publics les plus défavorisés et particulièrement vulnérables. L’optimisation de la gestion du contingent préfectoral, c’est-à-dire des logements sociaux réservés par les bailleurs pour l’Etat (4 580 en 2013 dans le Nord), permettra également, grâce à un nouvel outil de suivi par arrondissement et au plus près des bailleurs, d’améliorer la visibilité sur l’offre de logements, et de répondre aux besoins des publics prioritaires du PDALPD et des ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du droit au logement (DALO).

Afin de renforcer l’offre de logements accessibles, l’Etat met aussi en œuvre une politique de logement adapté, avec un soutien aux résidences sociales recevant des personnes en difficulté d’insertion du fait de leurs conditions de vie économiques et sociales ou de la spécificité de leur parcours résidentiel. Le mécanisme de l’aide à la gestion locative sociale est renforcé et s’inscrit pleinement dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. L’Etat y consacre près de 700 000 euros dans le département du Nord. La mise en œuvre du programme de création de places de pensions de famille se poursuit parallèlement.

Un effort financier de l’Etat majeur

En 2013, l’Etat mobilise 72 millions d’euros dans le département du Nord, pour lutter contre l’exclusion, auxquels s’ajoutent près de 6,5 millions d’euros pour l’accueil, l’hébergement et l’insertion des demandeurs d’asile et près de 4,4 millions d’euros de crédits au titre de l’allocation logement temporaire. 

Hiver 2013-2014 : un dispositif global de veille pour prévenir et gérer les impacts des vagues de froid

La veille saisonnière 2013-2014 se caractérise notamment, par rapport aux années précédentes :
- par un renforcement du rôle de l’agence régionale de santé (ARS) en matière de prévention, de soins et de prise en charge médico-sociale en appui au préfet et aux autres services de l’Etat ;
- par la confortation du rôle central des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) dans le rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement. Les SIAO privilégient l’accès au logement et à l’hébergement de qualité plutôt que la mise à l’abri ou le recours à l’hôtel et garantit une évaluation sociale des personnes accueillies ; le renforcement des effectifs d’écoutants au 115 est simultané.

Le dispositif d'accueil des personnes isolées et sans domicile dans le département du Nord

Une offre diversifiée dans le cadre du dispositif d’hébergement pérenne

Le dispositif départemental d’accueil des personnes sans domicile compte plus de 11 300 places ouvertes toute l’année, auxquelles s’ajoutent des moyens spécifiques selon les niveaux de vigilance durant l’hiver. 

Ces places se décomposent comme suit :
- 2 597 places de stabilisation et en centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ;
- 3 434 places d’hébergement d’urgence pérennes, dispositif hôtelier et places en diffus ;
- 657 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), en hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) et en centre provisoire d’hébergement (CPH) ;

A ces capacités s’ajoutent 4 108 places de résidences sociales (ex : foyers de jeunes travailleurs, foyers recevant des travailleurs migrants…) et 543 places de pensions de famille, destinées à apporter une offre intermédiaire entre l’hébergement et le logement de droit commun, pour des publics engagés dans un processus d’insertion mais non encore aptes à l’autonomie.

En outre, l’agence régionale de santé (ARS) finance, 55 lits haltes soins santé et 20 lits d’accueil médicalisés (ouverture de 5 lits d’accueil médicalisés supplémentaires en 2013).

Le financement public permet de garantir ce dispositif pérenne 

Le gouvernement a fait de la lutte contre la pauvreté et de la promotion de l’inclusion sociale une priorité. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a mis en place en janvier dernier le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, avec pour objectif d’intégrer les enjeux de solidarité dans l’ensemble des politiques publiques : 5,5 millions d’euros de crédits ont été attribués pour le département du Nord dans le cadre de ce plan.

Au total, en 2013, l’Etat mobilise 72 millions d’euros dans le département du Nord, pour lutter contre l’exclusion, auxquels s’ajoutent près de 6,5 millions d’euros pour l’accueil, l’hébergement et l’insertion des demandeurs d’asile et près de 4,4 millions d’euros de crédits au titre de l’allocation logement temporaire. 

Des places additionnelles et la faculté de réquisition en période hivernale

570 places hivernales mises à disposition par les collectivités publiques (Etat, Département, communes, bailleurs sociaux, hôpitaux…) ouvriront progressivement à partir du 1er novembre 2013. 

En outre, 416 places d’hébergement additionnelles peuvent être mobilisées dans l’hypothèse de grand froid et de froid extrême ou d’intempéries particulières, dont 315 places pour l’arrondissement de Lille.

Arrondissement

Mobilisation hivernale
 « niveau jaune »

(ex niveau 1)

Mobilisation renforcée
 « niveau orange »

(ex niveau 2)

Mobilisation exceptionnelle
 « niveau rouge »

(ex niveau 3)

  Total
Avesnes-sur-Helpe 10 5 0   15
Cambrai 21 5 30   55
Douai 49 11 10   70
Dunkerque 81 20 0   101
Lille 381 40 275   696
Valenciennes 28 20 0   48
Total 570 101 315   986

La déclinaison de la veille saisonniere dans l’arrondissement de Lille

Le plan de veille saisonnière pour l’arrondissement de Lille comprend, au-delà de l’extension des capacités d’hébergement, un renforcement de la veille sociale. Les deux volets, en constante complémentarité, se traduisent par les mesures suivantes : 

Le renforcement du dispositif de veille sociale et de premier accueil

Celui-ci se traduit par des moyens humains et financiers supplémentaires pour les associations et l’extension des horaires d’ouverture des structures d’accueils :
- en niveau « jaune », 5 accueils de jour sont renforcés et un accueil de jour supplémentaire est créé ;
- deux maraudes supplémentaires fonctionnement en niveau « jaune » et quatre dès le passage en niveau « orange » ;
- trois associations reçoivent des subventions supplémentaires garantissant ainsi une plus grande distribution de repas et colis alimentaires ;

En outre, les équipes du 115 et de l’Areas, dans sa mission de veille sociale vis à vis des populations de culture rom, sont renforcées. 

Le renforcement des capacités d’hébergement

La mobilisation de 381 places supplémentaires en niveau « jaune » de la veille saisonnière :
- 129 places d’hébergement destinées aux hommes seuls ;
- 200 places sont destinées aux familles ;
- 40 places femmes isolées avec ou sans enfants ;
- 12 places couples.

La mobilisation de 315 places en cas de grand froid (40) et de froid extrême (275) :
- 40 places destinées aux hommes seuls ;
- 275 places tous publics.

Au total, 696 places pourront être mobilisées dans l’arrondissement de Lille dans le cadre de la veille hivernale 2013-2014.

L’organisation retenue positionne l’ensemble des acteurs de la veille sociale au centre du dispositif en termes de repérage et d’accompagnement.

Ce dispositif reste ajustable selon les conditions météorologiques.

Annexes :

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