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28/02/2014 - Espace unique des paiements en euros (SEPA) : un courrier ministériel adressé aux entreprises et aux associations

 
 
SEPA - visuel des drapeaux européens et des transactions financières en euro

Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin ont adressé un courrier aux entreprises et aux associations, dans le cadre du passage à l'espace unique des paiements en euros (SEPA) le 1er février 2014.

Dans ce courrier conjoint, les ministres rappellent aux entreprises et associations l'importance de migrer au SEPA dans les meilleurs délais et les informent de la proposition de la Commission européenne d’autoriser de manière exceptionnelle les banques et les établissements de paiement à continuer à accepter des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux, au-delà de la date butoir du 1er février et jusqu’au 1er août 2014.

Consulter le courrier envoyé aux entreprises et associations :

> 12/02/2014 - Courrier ministériel conjoint aux entreprises et associations dans le cadre du passage à l'espace unique des paiements en euros (SEPA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Plus d'informations :

www.urgence-sepa.fr