Reconnaissance de l'état de catatsrophe naturelle dans le Nord

Mis à jour le 14/02/2022
Par arrêtés interministériels du 17 janvier et du 9 février 2022, publiés au Journal Officiel du 12 et 13 février 2022, les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle :

- Meteren (inondations et coulées de boue du 24 au 26 juillet 2021) ;

- Millam (inondations et coulées de boue du 4 au 5 novembre 2021) ;

- Arnèke, Hazebrouck, Ledringhem, Merville, Méteren, Millam, Steenbecque, Steenwerck, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Zegerscappel (inondations et coulées de boue du 27 au 29 novembre 2021) ;

- Looberghe, Lynde (inondations et coulées de boue du 27 au 29 novembre 2021).

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Consultez les arrêtés :

Télécharger Arrêté publié au journal officiel du 12 février 2022 PDF - 0,15 Mb - 14/02/2022
Télécharger Arrêté publié au journal officiel du 13 février 2022 PDF - 0,15 Mb - 14/02/2022

Documents listés dans l’article