Opération Quartiers d’été 2022

L’opération Quartiers d’été 2022 repose sur deux grandes orientations nationales qui visent à faire de cet été, pour les habitants des quartiers prioritaires, :

- un temps de respiration, de divertissement et de découverte ;

- un temps de rencontres et de renforcement du lien social.

L’annexe 1 présente des exemples de projets pouvant être organisés pour répondre à ces orientations.

PRIORITÉS DÉPARTEMENTALES :

Compte-tenu du contexte local, cinq axes prioritaires ont été retenus pour la reconduction du plan Quartiers d’été dans le département du Nord :

1) Permettre des départs en vacances en France et en Europe pour les habitants des quartiers prioritaires, en favorisant la co-construction des séjours par les bénéficiaires ;

2) Multiplier les dispositifs sportifs et culturels, notamment en horaires décalés et les week-ends ;

3) Porter une attention particulière aux publics fragilisés par la crise sanitaire, notamment les familles monoparentales, les personnes âgées et les personnes en souffrance psycho-sociale ;

4) Favoriser le lien entre les habitants et les institutions et développer l’éducation à la citoyenneté, en particulier l’éducation aux médias et à l’information ;

5) Développer la prise de conscience autour des enjeux de la transition écologique et de la protection de l’environnement.

L’égalité femme/homme et fille/garçon est une priorité transversale pour l’ensemble des projets, qui veilleront à garantir un égal accès aux activités proposées et une réelle mixité.

CRITÈRES DE RECEVABILITÉ :

• Structures éligibles

Le plan Quartiers d’été s’adresse aux collectivités territoriales, aux associations loi 1901, aux établissements publics, aux bailleurs sociaux et autres organismes à but non lucratif. Les associations sont éligibles dès lors qu’elles sont régulièrement déclarées (mise à jour des coordonnées de l’association, des membres du bureau, des statuts) et possèdent un numéro SIRET.

• Qualité du projet

Une attention particulière sera portée à sa pertinence au regard des besoins identifiés. Le projet devra mettre en évidence sa complémentarité avec les programmations des contrats de ville et avec le droit commun, et son intérêt eu égard aux priorités présentées dans ce document.

Une attention particulière sera également portée aux projets proposant :

- des rencontres et activités inter-quartiers afin de favoriser le vivre-ensemble et de prévenir les phénomènes de rixes

- des activités en soirée, les week-ends, et pendant le mois d’août, afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier du plan Quartiers d’été mais aussi d’animer l’espace public durant ces périodes ;

- des activités mixtes et intergénérationnelles mais aussi dédiées aux jeunes filles, aux femmes et aux familles qui sont souvent moins bénéficiaires des activités proposées ;

• Public cible

Les projets doivent cibler l’ensemble des habitants résidant en quartiers prioritaires. Si les actions présentées concernent à la fois des habitants résidant hors et en QPV, un financement au prorata de la part d’habitants en géographie prioritaire sera attribué.

Les actions à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité ou du département sont éligibles, si elles respectent le principe d’intervention au plus près des habitants.

• Temporalité

Les actions proposées doivent se dérouler prioritairement durant les prochaines vacances d’été, entre juin et août 2022.

• Règles de financement

La subvention sollicitée doit être supérieure ou égale à 5 000 €, sauf exception (intérêt particulier de l’action identifié en lien avec le délégué du préfet du territoire).

La recherche de co-financements, quelle qu’en soit la nature (financement public ou privé, valorisation), est vivement encouragée et sera prise en compte lors de l’instruction du dossier.

Les demandes de financements relatives à des dépenses de personnels et des investissements (ex : achat de matériel) devront être dûment justifiées, et devront bénéficier obligatoirement à la réalisation concrète d’une action en faveur des habitants des quartiers prioritaires se déroulant cet été.

• Complémentarité avec le droit commun

Une attention particulière sera portée aux dossiers proposant une complémentarité avec les dispositifs de droit commun tels que Colos apprenantes, Été culturel, VVV ANCV, savoir rouler à vélo, savoir nager, afin de permettre aux habitants des QPV d’en bénéficier. Des informations sur les dispositifs mobilisables figurent également dans l’annexe 1.

• Citoyenneté et Valeurs de la République

Suite à l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, chaque association souhaitant obtenir une subvention publique s’engage à respecter le contrat d’engagement républicain, tel qu’annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.

CANDIDATURES :

• Dépôt d’un dossier

Une demande de subvention sera adressée au(x) délégué(s) du préfet du (des) territoire(s) ciblé(s) formalisées via le formulaire de demande de subvention joint à la présente note (annexe 2) accompagné de la déclaration des membres du bureau de l’association (annexe 3).

L’étude des projets sera menée par le délégué du préfet instructeur, en concertation avec les acteurs du territoire. L’État sera ainsi vigilant à ce que les actions soient construites en lien avec les acteurs politique de la ville du territoire.

• Dossiers retenus

Les porteurs ayant reçu un avis favorable pour le subventionnement de leur projet seront invités à déposer leur demande de subvention en ligne sur le portail Dauphin de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) ( https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/ ; onglet « obtenir une subvention ») selon les modalités définies dans le vade-mecum joint. L’action devra notamment être déposée sur le portail Dauphin sous l’intitulé « QE22 – NOMDEL’ACTION ».

Le numéro du dossier sera ensuite adressé par mail à pref-pdec-polville@nord.gouv.fr, en précisant les noms de la structure et de l’action, ainsi que le territoire d’intervention visé par le projet. Le respect de la procédure de dépôt est primordial pour pouvoir bénéficier de la subvention accordée dans les plus brefs délais.

Le dossier de demande de subvention doit être complet et comporter notamment et l’attestation sur l’honneur du cerfa faisant mention de la souscription au Contrat d’Engagement Républicain complétée et signée.

• Calendrier

Afin d’assurer un déploiement de l’opération le plus rapide possible, les projets pourront être transmis aux délégués du Préfet à compter de la diffusion de la présente note de cadrage et au plus tard le 20 mai 2022 inclus. Les avis seront rendus à partir du 13 juin prochain.

Documents à télécharger :