Le « pass vaccinal », mode d’emploi

Mis à jour le 25/01/2022

Depuis le 24 janvier, il est obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public. Explications.

Depuis le 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » est en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus.

Qu'est-ce que le « pass vaccinal » ?

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

  • certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Où est-il exigé ?

Il remplace le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) : 

  • bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
  • activités de loisirs (cinémas,musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
  • foires, séminaires et salons professionnels ;
  • grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Télécharger Foire aux questions : pass vaccinal pour les professionnels PDF - 0,38 Mb - 25/01/2022
Télécharger Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass vaccinal pour les lieux accueillant du public PDF - 2,60 Mb - 25/01/2022
Télécharger Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass vaccinal au travers de l'utilisation d'API et de SDK PDF - 1,14 Mb - 25/01/2022
Télécharger Le RGPD du pass vaccinal PDF - 0,59 Mb - 25/01/2022
Télécharger Le RGPD du pass vaccinal - version courte PDF - 0,46 Mb - 25/01/2022