Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : Une aide de l’État pour des taxis plus accessibles

Mis à jour le 02/11/2023

Dans le cadre de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle a été mise en place jusqu’au 31 décembre 2024 à destination des taxis, exploités en Île-de-France ou dans une métropole ou communauté d’agglomération accueillant des épreuves des Jeux, dont la Métropole européenne de Lille (MEL), pour l’achat ou la location longue durée de véhicules neufs, peu polluants, adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.

Développer l’achat et la location de taxis accessibles et peu polluants

Cette aide a comme objectif de développer l’offre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France et dans les métropoles ou communautés d’agglomération accueillant des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en vue de la tenue de ces Jeux mais également au titre, plus pérenne, de leur héritage.

Les conditions d’éligibilité :

L’aide s’adresse aux exploitants de taxis opérant en Île-de-France, ou dans l’une des métropoles ou communautés d’agglomérations qui accueillent des épreuves des Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024

  • engagés à exercer cette activité pendant au moins 4 ans ;
  • titulaires d’une autorisation de stationnement délivrée par le préfet de police de Paris ou l’autorité compétente au sein des territoires concernés
  • et signataires avec le préfet de police de Paris ou du département concerné d’une convention formalisant la prise d’engagements en matière d’accessibilité

Le nouveau véhicule, acquis ou loué, doit :

  • être neuf,
  • répondre aux critères d’accessibilité définies par l’arrêté du 23 août 2013, et renforcés dans le cadre spécifique de l’octroi de cette aide par l’arrêté du 9 août 2022 ;
  • répondre à des critères de performances environnementales : émissions de moins de 170 grammes de CO2 par kilomètre et classement Crit’Air « 1 » ou « électrique ».

Financement de 40 % du coût d’acquisition

Le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 22 000 € pour les véhicules classés « électriques » et de 15 000 € pour les véhicules classés « Crit’Air 1 ».

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés avant le 31 décembre 2024.

Cette aide est attribuée dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles et n’est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Les dossiers seront à déposer sur le site démarches simplifiées à l’aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hors-idf-aide-a-l-acquisition-ou-a-la-location-de-

Les dossiers devront ensuite être transmis à l’agence de services et de paiement (ASP) pour le versement de l’aide.

En cas de question, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante :

pref-professions-reglementees-route@nord.gouv.fr.

Pour en savoir plus

Article D251-1-2 du code de l’énergie

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045799037

Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027933979/2022-09-24/

Arrêté du 9 août 2022 relatif aux caractéristiques techniques particulières d'accessibilité pour l'attribution de l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046214047

Lien vers le site du ministère de la Transition énergétique

https://www.ecologie.gouv.fr/jop-2024-aide-letat-des-taxis-plus-accessibles