Harkis : le Gouvernement élargit la liste des structures pouvant donner droit à réparation

Mis à jour le 22/05/2023

A la suite du rapport remis par la commission nationale indépendante Harkis à la Première ministre Elisabeth Borne ce lundi 15 mai 2023, le Gouvernement a décidé d’intégrer les 45 sites proposés par la commission à la liste des structures pouvant donner droit à réparation dans le cadre de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis. Jusqu’à 14 000 personnes supplémentaires pourraient être indemnisées à la suite de leur passage dans l’une de ces structures. Avec cette décision, et la mise en lige d’un site dédié harkis.gouv.fr, le Gouvernement poursuit son travail de reconnaissance et de réparation envers les Harkis et leurs familles.

Attendue par les Harkis et leurs familles, la loi du 23 février 2022 prolongeait le discours tenu par le président de la République le 20 septembre 2021, qui au nom de la République, avait demandé pardon aux Harkis et à leurs familles pour l’abandon qu’ils avaient subi à leur arrivée en France.  

Un an après la promulgation de la loi et l’installation de la commission nationale indépendante Harkis, le rapport annuel de la commission permet de :

  • Dresser le bilan de cette première année d’action :

A ce jour, 26 200 dossiers ont été reçus par l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG). La commission s’est réunie à 14 reprises et a étudié 7543 dossiers, dont 7071 ont fait l’objet d’une décision favorable. Le montant moyen attribué s’élève à 8 800 euros et le montant total versé s’élève à 59,1 millions d’euros.
En parallèle, un large travail d’écoute et de recueil de témoignage a été mené. Dans cet esprit de reconnaissance, une action d’entretien et de rénovation des sépultures abandonnées a également été lancée. 

  • Formuler des propositions de réponse aux demandes des Harkis, de leurs familles et de leurs représentants :

Afin de poursuivre le travail de réparation engagé, le Gouvernement a demandé à la commission de continuer à expertiser les sites ayant accueilli des Harkis et leurs familles. Ainsi, de nombreux lieux signalés à la commission ont été expertisés par des historiens,   à   l’aune   de 4   critères (présence exclusive ou non d’anciens Harkis ; ségrégation spatiale ; précarité du logement ; ségrégation scolaire). Ce travail a amené la commission à proposer 45 nouveaux sites éligibles à l’indemnisation, que le Gouvernement a accepté d’intégrer à la liste des structures donnant droit à réparation.

Les sites non retenus  - signalés plus tardivement ou nécessitant des recherches complémentaires - feront l’objet de nouvelles expertises, le travail de reconnaissance et   de   réparation,   voulu   par   le   président   de   la   République,   étant   appelé   à   se poursuivre.
Par ailleurs, un site dédié a été mis en ligne le 15 mai (harkis.gouv.fr) afin de mieux faire connaitre l’histoire des Harkis et de leur engagement au service de la Nation.
Liste des 45 nouvelles structures :
-   Sissone : les baraque formant « le village » à la lisière du camp militaire (Aisne) ;
-   Manosque : cités des Quatre saisons (Alpes de Haute-Provence) ;
-   Cannes-La Bocca : cité des Mimosas (Alpes-Maritimes) ;  
-   Super-Antibes : cité des Eucalyptus (Alpes-Maritimes) ;
-   Marseille : cité des Oliviers, 13ème arrondissement (Bouches-du-Rhône) ;
-   Marseille : cité des Tilleuls, 15ème arrondissement (Bouches-du-Rhône) ;
-   Gevrey-Chambertin : logements SONACOTRA-SNCF (Côte-d’Or) ;  
-   Sireuil : domaine de Crozes (Dordogne) ;
-   Saône : cité de transit (Doubs) ;
-   Besançon : cité des Quatre vents, chemin des Montarmots (Doubs) ;
-   Dreux : baraques du chantier SONACOTRA (Eure-et-Loir) ;
-   Dreux : cité de la rue Murger-Bardin (Eure-et-Loir) ;
-   Montpellier : champ de manœuvre de l’ancien camp militaire (Hérault) ;  
-   Montpellier : cité Massaviols (Hérault) ;
-   Montpellier : cité Portaly (Hérault) ;  
-   Montpellier : Pont- Juvénal (Hérault) ;
-   Chapareillan : centre d’hébergement (Isère) ; 

-   Grenoble : baraquements et logements SONACOTRA-SNCF de la rue des Martyrs  
    (Isère) ;
-   Roybon 3 : un hameau forestier comme Roybon 1 et 2 (Isère) ;  
-   Cité Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire) ;
-   Semoy : cité de l’Herveline (Loiret) ;
-   Châlons-sur-Marne : cité de la Bidée (Marne) ;  
-   Reims : cité de la route de Witry (Marne) ; 
-   Vadenay : camp militaire (Marne) ;
-   Saint-Avé : préfabriqués (Morbihan)  
-   Cattenom : camp militaire (Moselle) ;
-   Dunkerque : logements SONACOTRA-SNCF (Nord) ;
-   Haumont : baraquements USINOR (Nord) ;
-   Louvroil : cité de la rue du docteur Schweitzer (Nord) ;
-   Roubaix : centre d’hébergement du boulevard Gambetta (Nord) ;
-   Flers-de-l’Orne, cité SONACOTRA (Pas-de-Calais) ;
-   Méricourt : baraquements HBNPC (Pas-de-Calais) ;
-   Bourg-Lastic : lotissement Gimard (Puy-de-Dôme) ;
-   Grand- Couronne : cités rue Pasteur et rue des Essarts (Seine-Maritime) ;
-   Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : château de la Marnière (Seine-Maritime) ;
-   Rouen : centre relais de la rue Pavée (Seine-Maritime) ;
-   Rouen : centre relais de la rue Saint- Gilles (Seine-Maritime) ;
-   Saint- Aubin-lès-Elbeuf : cité de La Pierre Saint-Georges (Seine-Maritime)  
-   Saint- Wandrille-Rançon : baraquements (Seine-Maritime) ;
-   Poix-en-Picardie : domaine du Vert Bois (Somme) ;
-   Amiens : cité d’urgence du boulevard de STRASBOURG (Somme) ;
-   Amiens : cité de la briqueterie (Somme)  
-   Longueau : cité de l’Avre (Somme) ;
-   Avignon : cité du Soleil dans le quartier de Monclar (Vaucluse) ;
-   Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).