Dématérialisation de la demande d’accès à la nationalité française par décret

Mis à jour le 30/01/2023

A compter du 1er février 2023, les demandes d’accès à la nationalité française par décret seront dématérialisées et pourront être déposées directement en ligne. Cette dématérialisation ne concerne que les dossiers de demande de naturalisation par décret et non les dossiers de demandes par déclaration.

Un site dédié

Dès le 1er février prochain vous pourrez déposer directement votre demande d’accès à la nationalité française par décret sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous n’aurez à vous déplacer uniquement que pour l’entretien d’assimilation effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Des dispositifs d’accompagnement

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site www.service-public.fr

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Si vous envisagez de déposer un dossier prochainement, il est vivement conseillé d’attendre la mise en place de cette nouvelle procédure.

Toutefois, si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, ne déposez pas de nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Attention, tout dossier « DECRET » en format papier adressé après le 1er février 2023 vous sera retourné.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

- le centre de contact citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

- les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique est mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents sont également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

Pour en savoir plus :

La nationalité française par décret : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213