Démarches : évolution des démarches pour les demandes de titres de séjour des étrangers en France
Vous êtes étranger et vous venez travailler pour une durée cumulée de 6 mois par an maximum en France ? Depuis le 6 avril 2023, les premières demandes et les renouvellements du titre de séjour « Saisonnier » s’effectuent en ligne sur : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
L'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) a pour objectif de dématérialiser les démarches concernant le séjour des étrangers en France. Cette dématérialisation s'accompagne d'une modernisation et d'une simplification des procédures. Désormais, vous n’avez plus à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises. Vous vous déplacerez en préfecture uniquement pour le retrait du titre.
Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :
- Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
- Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.
Concernant les membres de familles des citoyens de l'Union Européenne, la téléprocédure s’adresse au ressortissant étranger de toute nationalité âgé de plus de 18 ans (ou 16 ans en cas de souhait d’exercer une activité professionnelle), qui est membre de famille d’un citoyen de l'Union Européenne, l’Espace économique européen ou de la Suisse ou entretenant avec un citoyen de l'UE, de l’EEE ou de la Suisse des liens privés et familiaux.
Le membre de famille ayant la nationalité d’un des pays de l’UE, de l’EEE ou Suisse n’est pas tenu de détenir un titre de séjour. Toutefois, s'il en fait la demande, il doit lui en être délivré un, dès lors que les conditions d’obtention sont satisfaites.
La possession d’un titre de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen UE/EEE/Suisse est obligatoire pour le ressortissant de pays tiers.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts continus de l’État pour moderniser ses processus administratifs et simplifier les démarches pour les travailleurs étrangers. Elle vise également à renforcer les conditions de travail pour les travailleurs en leur offrant une voie claire pour obtenir les autorisations de travail nécessaires et les protections associées.