Création d’un laboratoire de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales

Cette convention a pour objet de définir le partenariat entre l’État, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, le département du Nord et le parquet de Valenciennes pour la mise en œuvre d’un laboratoire commun de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales dont le périmètre d’intervention s’étend à l’arrondissement.

L’arrondissement de Valenciennes demeure l’un des territoires les plus touchés par les violences conjugales et intrafamiliales. Cette réalité a suscité une mobilisation importante des partenaires et une volonté de s’impliquer encore plus dans la lutte contre ce fléau.

Le laboratoire se construit autour de deux objectifs principaux : un diagnostic qualitatif et quantitatif ainsi qu’un plan d’action construit autour de la prévention et de la sensibilisation.

Outre la signature de la convention, Valérie Létard, sénatrice du Nord, a présenté, à cette occasion, l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales qui a fait l’objet d’une loi votée le 28 février 2023.

Une présentation du dispositif de dépôt de plainte au sein de l’hôpital de Valenciennes était également à l’ordre du jour de cette rencontre.

Cette séquence a été suivie par la visite de l’association SOLIHA (propose un hébergement pour les femmes seules victimes de violences conjugales), une rencontre avec des intervenants sociaux Police et Gendarmerie et la découverte du centre d’observation judiciaire de l’association SIJADIS (structure est dédiée à l’hébergement et au suivi socio-judiciaire des auteurs de violences conjugales).

Situation dans le Valenciennois :

En 2022, les services de police valenciennois ont enregistré 1053 plaintes, contre 997 en 2021 et 705 en 2019, soit une augmentation de 49 % entre 2019 et 2022 ; chiffres peu éloignés de ceux des forces de l’ordre lilloises malgré une population moindre (1355 plaintes en 2022).

Face à cette augmentation notable, il apparaît néanmoins que l’arrondissement de Valenciennes se distingue par sa richesse partenariale mais également par ses ressources importantes en termes de dispositifs existants.

En effet, depuis plusieurs années, le territoire s’engage sur :

- L’hébergement d’urgence des victimes de violences conjugales grâce à différentes associations comme SOLIHA ou la pose.

- L’accompagnement social et psychologique, apporté aux victimes.

- La mise en place d’intervenant-es sociaux-ales en commissariat et en gendarmerie permettant d’orienter les victimes et notamment celles de violences conjugales.

Cet engagement est d’autant plus visible à travers les deux communautés d’agglomération, celle de Valenciennes Métropole et de la Porte du Hainaut qui mènent une politique volontariste de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales depuis plusieurs années et qui en ont fait une priorité.

C’est dans ce contexte que, le 23 juin 2022, le Parquet, la sous-Préfecture, la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole et la Communauté d’Agglomération de La Porte de Hainaut ont décidé de se doter d’un laboratoire de lutte contre les violences conjugales au niveau local. Par la suite, le Département du Nord a rejoint le comité de pilotage.

Les premiers échanges ont permis d’établir des constats sur la base desquels ont été délimitées plusieurs lignes directrices pour le laboratoire :

- Établir une photographie territoriale des dispositifs et des ressources existantes

- Cordonner et renforcer les dispositifs existants sur l’arrondissement

- Établir un profil criminologique des auteurs de violences conjugales ;

- Élaborer un guide des bonnes pratiques.

Innover par le biais de la mise en place de nouveaux dispositifs et de nouvelles actions, notamment autour de la prévention des violences conjugales et intrafamiliales (élaboration d’un plan d’action pour 2024)

Constats du laboratoire :

Le laboratoire des violences conjugales a été amené à constater que l’arrondissement était particulièrement touché par le phénomène, comme l’illustre le taux important de plaintes mais aussi du nombre tout aussi élevé de violations de contrôle judiciaire aboutissant à des incarcérations.

Par ailleurs, malgré l’engagement actif de l’arrondissement, les travaux préparatoires effectués au sein du laboratoire ont permis de mettre en lumière un manque de lisibilité des actions des partenaires locaux.

Enjeux :

Partant des constats précités, il est apparu nécessaire d’accroître la collaboration entre les différents participants à la lutte contre les violences intrafamiliales. Compte tenu de la participation des deux communautés d’agglomération et du fait que ce fléau est une priorité du contrat de ville (cadre d’action de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires), un travail à l’échelle de l’arrondissement apparait plus adapté pour rendre l’action efficiente, les mêmes problématiques étant rencontrées dans les territoires des deux communautés d’agglomération. Ce périmètre permet de mobiliser des moyens supplémentaires et de mieux structurer l’action des partenaires.

Cette action coordonnée et concertée a pour but de renforcer la prévention et de contribuer à lutter contre les violences conjugales notamment en faisant preuve d’innovation en termes de dispositifs transverses tout en s’inscrivant dans une politique nationale de développement des observatoires

Calendrier et prochaines étapes :

- Avril 2023 : Démarrage de la phase diagnostic du laboratoire (accueil d’une stagiaire pour 6 mois)

- Juin 2023 : Mise en place des premiers groupes de travail (avec l’ensemble des partenaires) concernant la création de guides violences conjugales à destination des professionnel-les et des victimes, ainsi que sur la sensibilisation et la formation des professionnel-les

- Dernier trimestre 2023 : Réalisation et diffusion des guides

- Année 2024 : Mise en place d’un plan d’actions permettant de prévenir et de lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales