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Collectivités - Appel à projets au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021

 
 
Collectivités - Appel à projets au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2021

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est inscrite depuis 2018 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).

La DSIL est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre et est ciblée sur le financement d'opérations d'investissement au travers de thématiques éligibles.

Pour l'année 2021, trois enveloppes DSIL seront concomitantes :

- une enveloppe dite « classique », qui répond aux six thématiques inscrites à l'article L2334-42 du CGCT ,

- une enveloppe dite « France Relance », entrant dans le cadre du plan de relance, afin d'accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements, qui priorise trois thématiques : transition écologique, résilience sanitaire et préservation du patrimoine ;

- une enveloppe dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments du bloc communal.

Les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département du Nord souhaitant présenter un projet dans ce cadre trouveront dans la circulaire ci-dessous la présentation des modalités d'éligibilité et de dépôt des projets au titre de la DSIL pour l'année 2021 :

> Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 - Circulaire du 24 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 : fiche opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Calendrier

Le dépôt des demandes demande de subvention (fiche et dossier) devra être effectué au plus tard pour le 9 février 2021.

Chaque dossier sera soumis, après instruction, à un comité de sélection régional.

Plus d'informations

Consultez la rubrique Budget, finances locales