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COVID-19 : évolution du protocole sanitaire

 
 
COVID-19 : évolution du protocole sanitaire

Le décret du 10 novembre 2021 a uniformisé à l'échelle nationale les mesures sanitaires de lutte contre la COVID-19. Ainsi les dispositions suivantes s'appliquent dans le département du Nord :

Retrouvez le décret du 10 novembre 2021 à partir du lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315417  

Fin des jauges dans tous les établissements recevant du public à compter du lundi 15 novembre 2021 :

La jauge de 75 % de la capacité d'accueil ne s'applique plus  :

  • dans les salles de spectacles et concerts où le public est debout ;
  • dans les salles de danses et discothèques.

Les aménagements intérieurs et conditions d'exploitation dans ces établissements doivent néanmoins permettre le respect des gestes barrières.

Mise en place de mesures sanitaires renforcées à la frontière avec la Belgique à compter de ce samedi 13 novembre 2021 :

En raison de l'évolution récente de la situation sanitaire en Belgique, les conditions d'entrée sur le territoire français sont renforcées. Les voyageurs (à l'exception des enfants de moins de 12 ans) en provenance de Belgique ne pouvant justifier d'un schéma vaccinal complet doivent  présenter le résultat négatif d'un test PCR ou d'un test antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ.

Cette obligation ne concerne pas les déplacements des professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité. Les déplacements terrestres d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ne sont pas concernés, tout comme les déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un test ou examen de dépistage.

Les mesures en vigueur toujours applicables

Afin de limiter la propagation du virus, il importe de continuer à appliquer strictement les mesures d'ores et déjà en vigueur.

Le port du masque obligatoire

Dans le département du Nord, le port du masque reste obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus :

  • dans les files d'attente de toute nature ;
  • à l'occasion de tout regroupement de plus de 10 personnes sur la voie publique et les espaces ouverts au public ;
  • dans les zones piétonnes, permanentes ou temporaires, les samedis et jours d'événements particuliers ;
  • dans les espaces réservés aux spectateurs des enceintes sportives de plein air ;
  • dans les fêtes foraines.

Les plages, parcs et jardins ne sont pas soumis à l'obligation du port du masque.

Le passe sanitaire

Applicable depuis l'été, le passe sanitaire reste en vigueur dans :

  • les lieux de loisir et de culture ;
  • les bars et restaurants, y compris sur les terrasses ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;
  • les transports publics pour les déplacements de longue distance interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGVTrain à grande vitesse, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux).

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe s'exposent à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l'établissement.

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Comme annoncé, de nombreuses opérations de contrôle de l'application du passe sanitaire ont été menées ces derniers jours et se poursuivront dans les jours à venir.