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Appel à projets local 2022-2023

 
 
Appel à projets local 2022-2023

Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+

Sous l'égide de Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, et Madame Isabelle LONVIS-ROME, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, est lancé l’appel à projet local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.

Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projets local 2022-2023 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur ces critères.

Cette année, l’appel à projets local est élargi au critère d’appartenance, ou de non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Ce critère de discrimination peut faire l’objet d’un financement de la DILCRAH en cohérence avec l’élargissement du prochain plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à ces questions, au même titre que les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, l’appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine antiLGBT+.

QUI PEUT CANDIDATER ?

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non.

Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

QUELS PROJETS PEUVENT ÊTRE SOUTENUS ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 librement consultables et téléchargeables : https://www.gouvernement.fr/documents-dilcra

Le nouveau plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations fondées sur ces critères sera présenté en décembre 2022. Ce plan fixe les priorités suivantes :

Axe 1 – Affirmer (la réalité et l’universalisme)

Axe 2 – Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)

Axe 3 – Former (tous les acteurs)

Axe 4 – Sanctionner (les auteurs)

Axe 5 – Accompagner (les publics et les territoires)

Les projets présentés devront y faire clairement référence.

CALENDRIER

- 28 octobre 2022 : lancement du nouvel appel à projet local,

- Du 28 octobre 2022 au 4 décembre 2022 : dépôt des candidatures auprès des préfectures,

- Le 4 décembre 2022 : fermeture de la plateforme de dépôt des dossiers. Plus aucun nouveau dossier ne pourra être déposé.

- Du 5 décembre au 13 janvier 2023 : instruction locale et sélection des projets par les préfectures,

- Du 10 décembre au jusqu’au 1er février 2023 : tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine antiLGBT (CORAH),

- Le 1er février 2023 : transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH,

- À partir du 15 février 2022 : notification par la DILCRAH des enveloppes départementales pour notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local.

OU DÉPOSER MON DOSSIER DE CANDIDATURE ?

Les modalités de dépôt du dossier de candidature évoluent cette année, afin de simplifier la procédure de dépôt, d’instruction, et les échanges entre la préfecture et le porteur.

La transmission par voie postale, doublée d’une transmission électronique, est remplacée par un dépôt de candidature en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-dilcrah-59-2022-2023

Retrouvez l'appel à projets :

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