Prescription de la modification du PPRi de la vallée de la Selle

Communes de Bazuel, Briastre, Denain, Douchy-les-Mines, Forest-en-Cambrésis, Haspres, Haussy, Honnechy, Montay, Montrecourt, Le Cateau-Cambrésis, Lourches, Neuvilly, Noyelles-sur-Selle, Ors, Pommereuil, Saint-Bénin, Saint-Python, Saint-Souplet, Saulzoir, Solesmes et Viesly.

CONSULTATION PUBLIQUE

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler les observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Présentation du projet

Par arrêté du 5 juin 2023, a été prescrite la modification du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de la Selle, en application des dispositions des articles L. 562-1 à L.562-9 et R562-1 à R.562-11 du Code de l’environnement.

L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord.

Documents

- cartographies communales modifiées :

La consultation est ouverte du 19 juin au 18 juillet 2023 inclus.

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées ;

- soit par voie postale :

Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Service sécurité risques et crises

62 boulevard de Belfort

59 000 Lille

- soit par courriel :

ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

- soit dans le registre mis à disposition du public dans chaque commune concernée par le PPRI, à ses heures d’ouverture.

Ces observations devront être réceptionnées avant la date de clôture mentionnée ci-dessus.