Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de La Solre
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la vallée de La Solre a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 février 2008. Le risque pris en compte est le risque d’inondation par débordement de cours d’eau.
Le périmètre d’étude du PPRI de la vallée de La Solre comporte les seize communes suivantes :
AIBES - BEUGNIES - CHOISIES - COLLERET - DAMOUSIES - DIMECHAUX - DIMONT - FERRIERE LA GRANDE - FERRIERE LA PETITE - LOUVROIL - QUIEVELON - OBRECHIES - ROUSIES - SARS POTERIES - SOLRINNES - WATTIGNIES LA VICTOIRE.
Le plan de prévention des risques inondation de la vallée de la Solre et de ses affluents a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 février 2008.
L'arrêté préfectoral du 29 février 2008 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de la Solre a été modifié par arrêté préfectoral du 5 mai 2008.
Le PPRI de la vallée de La Solre approuvé constitue une servitude d’utilité publique, opposable à tous (particuliers, entreprises, collectivités, état...). A ce titre il doit être annexé au Plan Local d’Urbanisme quand il existe conformément à l’article R 126-1 du code de l’urbanisme.
Le non respect des prescriptions du PPR constitue une infraction au code de l’urbanisme, infraction qui relève de l’article L 480-4. De plus, ce non respect peut être sanctionné sur le plan assurantiel (refus d’indemnisation en cas de sinistre ou refus de reconduction des polices d’assurance par exemple).
Une version au format papier est disponible dans chacune des mairies des 16 communes, au siège du Syndicat Mixte pour le SCOT de Sambre Avesnois (Hôtel de ville à Avesnes sur Helpe), en Sous-Préfecture d’Avesnes sur Helpe (1 rue Gossuin à Avesnes sur Helpe), à la Préfecture du Nord (12/14 rue Jean Sans Peur à Lille), et à la Direction Départementale de l’Equipement (8 rue Gossuin à Avesnes sur Helpe).
La note de présentation
La note de présentation du PPRI de La Solre précise notamment les raisons de la prescription du PPR, les phénomènes naturels connus et étudiés, la méthode de détermination des aléas, la cartographie des aléas, les enjeux, les objectifs recherchés pour la prévention des risques, le choix du zonage et des mesures réglementaires répondant à ces objectifs.
La note de présentation du PPRI de la vallée de La Solre comporte 5 annexes dont les aléas historiques (annexe n°5).
Pour consulter la note de présentation, cliquer sur le lien ci-dessous.
La cartographie de l’aléa de référence
Cette carte a une valeur strictement informative.
La carte de l’aléa de référence représente l’inondation de référence à prendre en compte réglementairement dans le PPR : l’inondation centennale ou historique si celle-ci est plus importante. Cette carte a une valeur strictement informative.
Sur La Solre et ses affluents, les inondations historiques sont inférieures à la centennale, aussi celle-ci a été modélisée. Elle a par définition 1 chance sur 100 de se produire chaque année, soit 2 sur 3 par siècle. Etant statistique, elle peut se produire plusieurs fois de manière consécutive, et ne plus se reproduire pendant plusieurs siècles, c’est en tout cas le niveau de prévention choisi nationalement.
Pour consulter la carte au 1/25000ème, cliquer sur l’image ci-dessous.
La cartographie des enjeux
Cette carte a une valeur strictement informative.
La carte des enjeux représente les zones exposées actuellement à l’aléa de référence. Cette carte a une valeur strictement informative.
On distingue :
- les parties actuellement urbanisées : parties construites physiquement ou dent creuse dans une continuité bâtie.
- les zones d’expansion des crues : parties peu ou pas urbanisées qui ont pour vocation de stocker les eaux. Elles devront être préservées afin de ne pas aggraver les inondations.
- les zones d’activités.
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Le zonage réglementaire
Cette carte a une valeur strictement informative.
La carte du zonage réglementaire du PPRI de la vallée de La Solre délimite les zones réglementées par le PPR. Chaque zone correspond à un objectif de prévention. Cette carte a une valeur strictement informative.
Il s’agit bien sûr des zones exposées aux risques mais aussi de zones où des aménagements pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
Pour consulter la carte au 1/25000ème, cliquer sur l’image si-dessous.
Pour chacune des communes du PPR, une carte du zonage réglementaire au 1/5000ème est établie. Seules ces cartes ont une valeur juridique et sont opposables à tous. Elles sont consultables dans la rubrique dédiée accessible en fin de page.
Le règlement
Le règlement du PPRI de La Solre précise les règles s’appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage réglementaire.
Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants.
Pour consulter le règlement, cliquer sur le lien ci-dessous.
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