Le plan de prévention des risques inondation de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents a été approuvé par arrêté préfectoral du 24 mai 2022.

Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d’une subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation des études et travaux de réduction de la vulnérabilité sur les biens existants exposés à un risque naturel.

Pour toute demande de renseignement ou de subvention : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

Les travaux imposés par le plan de prévention des risques inondation de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents ne sont exigibles que jusqu'à 10 % de la valeur vénale des biens. Ils sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien.

Le plan de prévention des risques inondation (PPRi) est un document réalisé à l’initiative du Préfet et sous son autorité, par les services de l’État, en concertation avec les communes concernées, les établissements publics de coopération intercommunale et les acteurs locaux.

Après une phase d’élaboration, le projet de PPRi est soumis à l’avis des élus municipaux, des organismes et personnes publiques associés (phase de consultation officielle). Le dossier de PPRi fait ensuite l’objet d’une enquête publique. Au terme de la procédure, après avis d’une commission d’enquête, il est approuvé par arrêté préfectoral et vaut servitude d’utilité publique. A ce titre, les autorités compétentes pour l'élaboration des documents d'urbanisme, maires des communes concernées ou présidents des établissements publics de coopération intercommunale, annexeront sans délai l'arrêté d'approbation et le PPRi au plan local d'urbanisme approuvé, conformément aux dispositions des articles L.153-60 et R.151-51 du code de l'urbanisme.

Les documents du PPRi approuvé

Le plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents traite des phénomènes de ruissellement des eaux pluviales et de débordement de cours d'eau.

Il concerne les 30 communes suivantes :

Artres, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut, Curgies, Estreux, Famars, Jenlain, Jolimetz, Le Quesnoy, Locquignol, Maing, Maresches, Marly, Onnaing, Orsinval, Potelle, Préseau, Quarouble, Quérénaing, Rombies-et-Marchipont, Ruesnes, Saint-Saulve, Saultain, Sebourg, Sepmeries, Thiant, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Villereau et Villers-Pol.

Le dossier du PPRi approuvé comporte les documents suivants:

Les cartographies de la commune d'Artres

Les cartographies de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes

Les cartographies de la commune de Bruay-sur-l'Escaut

Les cartographies de la commune de Curgies

Les cartographies de la commune d'Estreux

Les cartographies de la commune de Famars

Les cartographies de la commune de Jenlain

Les cartographies de la commune de Jolimetz

Les cartographies de la commune de Le Quesnoy

Les cartographies de la commune de Locquignol

Les cartographies de la commune de Maing

Les cartographies de la commune de Maresches

Les cartographies de la commune de Marly

Les cartographies de la commune d'Onnaing

Les cartographies de la commune d'Orsinval

Les cartographies de la commune de Potelle

Les cartographies de la commune de Préseau

Les cartographies de la commune de Quarouble

Les cartographies de la commune de Quérénaing

Les cartographies de la commune de Rombies-et-Marchipont

Les cartographies de la commune de Ruesnes

Les cartographies de la commune de Saint-Saulve

Les cartographies de la commune de Saultain

Les cartographies de la commune de Sebourg

Les cartographies de la commune de Sepmeries

Les cartographies de la commune de Thiant

Les cartographies de la commune de Trith-Saint-Léger

Les cartographies de la commune de Valenciennes

Les cartographies de la commune de Villereau

Les cartographies de la commune de Villers-Pol