Sanctions 2023
Vous trouverez ci-après les arrêtés préfectoraux infligeant des sanctions administratives signés à compter du 1er janvier 2023 (ordre chronologique inversé).
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.
Août :
Juillet :
Juin :
Mai :
Mars :
Télécharger 230323 AP astreinte SARL Société à responsabilité limitée BULTEEL à QUAEDYPRE PDF - 0,20 Mb - 05/04/2023
Février :
Janvier :
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