Sanctions 2019
A compter du 1er janvier 2020, retrouvez les sanctions et mises en demeure dans 2 rubriques distinctes.
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr
Décembre 2019 :
Novembre 2019 :
Octobre 2019 :
Septembre 2019 :
Août 2019 :
Juillet 2019 :
Juin 2019 :
Mai 2019 :
Avril 2019 :
Mars 2019 :
Février 2019 :
Partager la page