Prescriptions complémentaires 2021
Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés préfectoraux complémentaires relatifs au installations classées pour la protection de l'environnement signés en 2021 (ordre chronologique inversé).
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr
Décembre :
Novembre :
Télécharger 291121 APC EDF Électricité de France Les Ansereuilles à ALLENNES-LES-MARAIS PDF - 0,16 Mb - 03/12/2021
Octobre :
Septembre :
Télécharger 070921 APC post-lubrizol màj POIplan d'organisation interne QUARON à HAUBOURDIN PDF - 0,28 Mb - 16/09/2021
Août :
Télécharger 250821 APC post-lubrizol màj POIplan d'organisation interne PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS à LOOS PDF - 0,26 Mb - 27/08/2021
Télécharger 250821 APC post-lubrizol màj POIplan d'organisation interne LABORATOIRES ANIOS à SAINGHIN-EN-MELANTOIS PDF - 0,27 Mb - 27/08/2021
Télécharger 250821 APC post-lubrizol màj POIplan d'organisation interne BRUNEL CHIMIE DERIVES à NOYELLES-LES-SECLIN PDF - 0,27 Mb - 27/08/2021
Juillet :
Juin :
Mai :
Avril :
Mars :
Février :
Janvier :
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