Mises en demeure 2023
Vous trouverez ci-après les arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés préfectoraux d'abrogation de mise en demeure signés à compter du 1er janvier 2023 (ordre chronologique inversé).
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.
Septembre :
Août :
Juillet :
Juin :
Mai :
Avril :
Télécharger 280423 AP MED SARL Société à responsabilité limitée MVU à HAZEBROUCK PDF - 0,18 Mb - 10/05/2023
Mars :
Février :
Janvier :
Partager la page