Mises en demeure 2023

Vous trouverez ci-après les arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés préfectoraux d'abrogation de mise en demeure signés à compter du 1er janvier 2023 (ordre chronologique inversé).

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.

Janvier 2024 :

Décembre :

Novembre :

Octobre :

Septembre :

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Août :

Juillet :

Juin :

Mai :

Avril :

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Mars :

Février :

Janvier :